Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 254 (Retiré avant séance)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1512
Article 9
À l’alinéa 2, après le mot :
« termes »,
insérer les mots :
« de maintien de l’activité industrielle sur le site existant, ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de maintenir l'emploi dans les zones industrielles déjà existantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.