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Les interventions de Charles Sitzenstuhl sur ce dossier
27 amendements trouvés
15/05/2023 — Amendement N° 83 au texte N° 1234 - Article 20 (Rejeté)
M. Sitzenstuhl
À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt-cinq ». Exposé sommaire : Alignement sur le durée de communication des archives.
15/05/2023 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 1234 - Article 20 (Adopté)
M. Sitzenstuhl
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « étranger », insérer les mots : « , d’une collectivité territoriale étrangère ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le texte.
15/05/2023 — Amendement N° 80 au texte N° 1234 - Article 9 (Rejeté)
M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent débattre de ce rapport. » Exposé sommaire : Amendement vise à renforcer le rôle de la commission des affaires européennes.
15/05/2023 — Amendement N° 79 au texte N° 1234 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
15/05/2023 — Amendement N° 78 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert
Compléter l’alinéa 12 par les mots : « et des commissions chargées des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le rôle des commissions des affaires européennes.
15/05/2023 — Amendement N° 77 au texte N° 1234 - Article 8 (Retiré)
M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, M. Margueritte, M. Valence
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'information du Parlement quant au retombées dans l'économie locale de l'industrie de défense.
15/05/2023 — Amendement N° 76 au texte N° 1234 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
