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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 83 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1234
Article 20 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« vingt-cinq ».
Exposé sommaire :
Alignement sur le durée de communication des archives.
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