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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 77 (Retiré)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, M. Margueritte, M. Valence.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'information du Parlement quant au retombées dans l'économie locale de l'industrie de défense.
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