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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 80 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert.
Texte de loi N° 1234
Article 9 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent débattre de ce rapport. »
Exposé sommaire :
Amendement vise à renforcer le rôle de la commission des affaires européennes.
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