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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier
22 amendements trouvés
05/04/2024 — Amendement N° AC8 au texte N° 2348 - Article 1er (Adopté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laern...
Substituer aux alinéas 2 et 3, les trois alinéas suivants : « 1° D’évaluer la situation des mineurs évoluant au sein des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ; « 2° De faire un état des lieux des violences commises sur des majeurs au sein des secteurs mentionnés au 1° ; « 2° bis D’id...
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 184 à l'amendement N° 40 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 183 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 175 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 182 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 100 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 181 à l'amendement N° 69 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 180 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant fixé par arrété ministériel ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 179 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 666 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 178 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 177 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 700 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 172 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 900 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 171 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 1500 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie de lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 170 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 2000 euros ». Exposé sommaire : Le dispositif se justifie par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 169 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant de 3000 euros ». Exposé sommaire : Justifié par son dispositif
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 168 à l'amendement N° 7 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et de sénateur ». Exposé sommaire : Sous amendement se justifiant par son dispositif
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 167 à l'amendement N° 58 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Fournier
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du mandat ou ». Exposé sommaire : Dispositif se justifiant par lui-même
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 166 à l'amendement N° 18 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 160 à l'amendement N° 70 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Fournier
À la fin, substituer aux mots : « au montant de leur indemnité parlementaire » les mots : « à un montant défini par décret ». Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à habiliter le pouvoir décrétal à intervenir en matière de cumul des rémunérations
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 159 à l'amendement N° 50 au texte N° 2076 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Fournier
À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de député, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer l'incompatibilité entre les statuts de la fonction publique et le mandat de député.
14/03/2024 — Sous-Amendement N° 154 à l'amendement N° 83 au texte N° 2076 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fournier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 2076 - Article 1er (Rejeté)
M. Raux, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi organique du groupe Horizons et apparentés qui entend rétablir la possibilité du cumul de mandat de parlementaire avec un mandat de membre d’un exécutif local. La loi organique n° 2014-125 du 14 f...
