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Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
En effet, nous pouvons être ancrés dans nos territoires sans nécessairement cumuler les mandats : les exemples sont nombreux. J'ai été conseiller régional et j'ai démissionné de mon mandat quand je suis devenu député. J'ai également été vice-président d'un conseil régional. Aujourd'hui, chacun peut cumuler s'il le souhaite. Le cumul continue d'...
En quoi celle-ci vous ancrerait-elle davantage dans le territoire que le mandat de conseiller municipal, départemental ou régional ? La question sous-jacente est bien celle du cumul des pouvoirs. Votre argument n'est pas valable. Le débat n'en est pas moins intéressant et utile, et je l'accepte. Ne dites pas qu'en déposant des amendements de s...
Nous proposons de supprimer l'article unique de cette proposition de loi organique car nous sommes en profond désaccord avec son contenu.
