Industrie verte

Monsieur le ministre délégué, je ne crois pas que nous proposions, par notre amendement, une définition ; nous proposons un schéma directeur. Et cet amendement a été élaboré avec l'Institut national de l'économie circulaire, France urbaine et des acteurs engagés, comme ENVIE.

Vous considérez peut-être que nous ne sommes là que pour adopter des définitions. Mais entendez au moins les acteurs qui participent très concrètement à l'économie circulaire : ils vous demandent un schéma directeur, lequel vise à organiser l'action. C'est très concret !

Ce schéma est attendu par de très nombreux acteurs. Votre réponse n'est pas satisfaisante : vous estimez que nous ne proposons qu'une définition ou quelque chose de flou. Au contraire, encore une fois, c'est très concret.

Selon moi, vous faites une analyse erronée de la nature des friches. Certaines friches industrielles sont propices à la biodiversité, par exemple en formant des corridors écologiques.

L'approche générale que vous adoptez est celle-là même qui nous a menés dans la situation que nous connaissons. La sixième extinction de masse des espèces est la conséquence de décisions de ce genre. Toutes les friches ne sont pas de même nature : les études d'impact sont nécessaires pour décider de leur avenir.

J'ai le droit de donner mon point de vue ! Elle est loin des caricatures qu'on en a fait tout à l'heure. Si elle a rencontré quelques difficultés concernant deux ou trois projets, de manière générale, elle joue un rôle très important et éclairant. Pendant des années, j'en fus membre. Elle apporte des informations auxquelles les citoyens n'ont ...

Le groupe Écologistes – NUPES est évidemment satisfait de la réintégration de la stratégie industrielle dans le texte. Nous regrettons toutefois que, depuis sa suppression en commission spéciale, nous n'ayons pas eu le temps de discuter pour enrichir cet article. Nous avons fait de nombreuses propositions en ce sens et nous réjouissons de la ré...

Ce n'est pas parce qu'un projet de loi s'intitule « industrie verte » ou qu'il traite des énergies renouvelables que le soutien de la NUPES est acquis d'avance : c'est le contenu des textes qui détermine nos positions.

En l'occurrence, s'agissant du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le compte n'y était pas ; je crains malheureusement qu'il n'y soit pas non plus dans celui-ci.

Ce débat est ambigu. Je ne suis pas certain que l'intention du Sénat était de soutenir les énergies renouvelables, comme M. Bazin l'a laissé entendre : elle était sans doute plutôt de suggérer qu'il serait impossible de développer l'éolien, faute de pouvoir s'approvisionner en métaux rares et en matières premières. La volonté de nos collègues ...

Plus ça va, plus la logique de recevabilité des amendements est difficile à suivre. En l'occurrence, l'auteur de cette proposition admet lui-même que l'éolien n'a rien à voir avec l'industrie verte ! Je ne comprends pas comment un tel amendement a réussi à franchir l'étape de la recevabilité… Pour ce qui nous concerne, nous ne proposons pas de...

Nous sommes pour maintenir et renforcer le droit de l'environnement et les procédures de concertation qui vont avec. Vous, vous voudriez les adapter en fonction de ce que vous souhaitez ou non. Pour ce qui est de l'éolien, vous voudriez que la démocratie serve à ceux qui sont contre. Ce n'est pas ça, la démocratie. Elle doit servir le débat et ...

Le public a besoin d'être éclairé. Il entend tous les jours qu'il n'y a plus d'eau, mais qu'on va développer une industrie consommatrice d'eau. Notre réindustrialisation ne tiendra pas si l'on n'apporte pas de réponse concrète à cette question essentielle.

Nous sommes évidemment favorables au rétablissement de l'article 1er bis A. Une telle stratégie industrielle est indispensable à nos yeux ; elle fait partie de l'exercice de planification. Néanmoins, il nous semble que l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard n'est pas assez précis. C'est pourquoi nous proposons plusieurs sous-amendements pour le ...

Une vraie stratégie nationale pour l'industrie verte doit également déterminer les besoins en compétences et en formation professionnelle. Tel est l'objet de ce sous-amendement. La question de la formation est absente du texte ou n'y est présente que de manière marginale.

Le sous-amendement n° 1684 apporte une précision qui nous semble importante. Nous défendons l'idée d'une planification nationale et territoriale. Nous proposons donc que la stratégie nationale pour l'industrie verte soit articulée avec les stratégies régionales qui seront établies dans le cadre des schémas régionaux d'aménagement, de développem...

Le sous-amendement n° 1688, pour finir, nous semble tout aussi important. Tel qu'est rédigé l'amendement de Mme Bonnivard, la stratégie nationale pour l'industrie verte ne vise que le développement des filières, sans anticiper que certaines d'entre elles seront amenées à se réduire, à se transformer ou à s'engager dans une conversion écologique...

Nous souhaitons le rétablissement de l'article 1er bis A relatif à la stratégie nationale et vous en proposons, avec cet amendement, une réécriture. Celle-ci reprend une grande partie des sous-amendements à l'amendement de Mme Bonnivard que nous avons déposés. J'insiste sur le fait que, dans le cadre de cette stratégie, il faut anticiper les d...

Prolongeant ce que vient d'exposer Cyrielle Chatelain, je répondrai au rapporteur général qui veut supprimer la disposition qui prévoit un débat devant le Parlement chaque année. J'entends que la rédaction actuelle n'est pas conforme à la Constitution, mais vous auriez pu faire une contre-proposition pour que se tienne régulièrement un débat ou...

En effet, quel est l'intérêt d'une stratégie qui ne serait pas suivie ? Quel est l'intérêt d'une représentation nationale qui ne pourrait pas débattre ou échanger ? Je pense qu'il était possible de récrire cette disposition au lieu de la supprimer, afin de conserver la dimension collective et démocratique qui est indispensable.