Industrie verte

La deuxième critique, c'est que nous devons produire en prenant conscience des limites planétaires. Nous avons formulé de nombreuses propositions sur l'eau, par exemple, qui ont toutes été balayées d'un revers de la main. Vous ne faites rien pour répondre au problème urgent des polluants éternels : nous demandons leur interdiction immédiate dan...

mais ces questions ont été renvoyées à demain. Vous ne répondez pas clairement non plus sur les sujets des pollutions, en général, ou du foncier. Non, ce texte ne permet pas de libérer du foncier. Nous aurions dû engager un plan Marshall pour utiliser le foncier déjà artificialisé au lieu d'imaginer de nouvelles voies en la matière.

Nous devrions, à travers ce texte, défendre de nouveaux outils de production pour équiper le territoire – et non pas seulement la gigafactory, comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner. Nous aurions dû aussi redonner de la confiance à nos PME et PMI, à notre artisanat industriel et à toutes les forces et savoirs vernaculaires qui composent ...

Ensuite, nous aurions dû concevoir une planification qui articule le haut et le bas, qui offre une vraie place aux territoires et aux citoyens, au lieu de réduire les procédures de concertation et la place accordée à toutes les parties prenantes de l'industrie. Nous aurions dû également, dans le cadre de cette planification, prôner la coopérati...

Qu'est-ce que cela signifiera de travailler dans vos usines demain ? Qu'est-ce que cela voudra dire de travailler dans une France à 50 degrés ?

Qu'est-ce que cela impliquera de travailler dans un tel contexte de dérèglement climatique ? Quels nouveaux droits faudra-t-il envisager pour les salariés dans les usines du futur ? Ces questions sont renvoyées à plus tard et c'est, pour nous, un gros problème.

Pour toutes ces raisons, et parce que le débat n'aura pas permis de faire avancer toutes nos propositions, nous ne voterons pas ce projet de loi – vous n'avez d'ailleurs pas donné le détail, monsieur le rapporteur général, des amendements adoptés par groupe mais, en ce qui nous concerne, nous sommes plutôt proches de zéro que de cinquante ! No...

Les CSR présentent tout de même de nombreuses limites. En premier lieu, ils sont le résultat d'un refus de tri ; or il faut avant tout améliorer le tri. Ensuite, la valorisation des CSR passe par une opération de combustion, dans laquelle on brûle notamment des plastiques, c'est-à-dire du pétrole, et d'autres substances polluantes ainsi émises ...

que j'interviendrai en son nom sur l'article. Avant de siéger parmi nous, elle était inspectrice de l'environnement, c'est-à-dire qu'elle faisait partie de ces fonctionnaires dont nous n'avons pas encore parlé, ou indirectement, et qui contrôlent les ICPE, s'assurant de l'adéquation entre nos considérations et la réalité du terrain. Mme Belluc...

C'est un point fondamental, sur lequel notre désaccord est profond. Les lois passent et nous avons le sentiment que la biodiversité est à chaque fois sacrifiée – les règles de protection ont été écornées dans la loi « énergies renouvelables », puis dans la loi « installations nucléaires – au bénéfice d'autres considérations. C'est pour nous une...

Ce n'est plus possible. Nous avons déjà dépassé les limites planétaires, mais nous prenons un nouveau risque. Tout cela se cumule, les destructions s'ajoutent aux destuctions. C'est extrêmement inquiétant. Nous sommes profondément opposés à cet article.

On peut être d'accord sur le principe, monsieur le ministre délégué, mais qu'est-ce qui garantit, dans les trois cas de figure que vous évoquez, que les produits ne seront pas nocifs pour l'environnement ? Des déchets dangereux ne risquent-ils pas de passer avec les autres déchets dans une plateforme, sans contrôle ? C'est notre inquiétude maje...

Il est similaire à celui de M. Saint-Huile. Alors que le gallium et le germanium sont deux métaux extrêmement importants, utilisés notamment par STMicroelectronics, Thales et Airbus, la Chine restreindra très fortement leur exportation à partir de cet été, mettant en difficulté ces sociétés. Cet exemple montre que les règles que nous proposons ...

Cela veut donc dire que la possibilité pour le juge des référés de demander la suspension d'une décision a bien été réintégrée dans le texte – car cela n'apparaît pas dans l'alinéa 11 ?

En cas de référendum, ce qui importe, c'est la délibération qui précède, le temps de comprendre l'enjeu et d'échanger sur la question. C'est aussi à cela que sert la CNDP. Au vu de ce que vous avez dit, vous n'avez aucune idée de la composition de cette instance : parmi ses vingt-cinq membres, il y a des représentants du Medef, de la CGT, de la...

Le mot même « démocratie » ne s'y trouve qu'une fois. Alors ne venez pas donner de leçons dans ce domaine. Chaque fois que vous invoquez la démocratie, c'est uniquement pour défendre votre position ; ainsi, tous les amendements que vous avez présentés ce soir servaient à vous opposer à l'éolien et non à faire progresser le débat public.

…vous souhaitez renforcer les procédures, en exigeant par exemple que les documents soient envoyés au domicile des personnes concernées ou en faisant en sorte que tout le monde puisse voter contre, mais pour les usines, vous voulez réduire le délai de consultation du public pour aller très vite. Nous souhaitons que le public soit consulté en t...

Il vise à réintroduire l'article 4 A, supprimé par la commission spéciale, introduit par les sénateurs écologistes et soutenu par une majorité au sein du Sénat. J'invite par conséquent nos collègues du groupe Les Républicains à adopter ici la même position que leurs collègues de la Haute Assemblée. Cet article prévoit de mettre en place des te...

Il s'agit d'un amendement de repli concernant les territoires d'industrie circulaire. Nous proposons d'inscrire dans le code de l'environnement une définition de l'écologie industrielle et territoriale. Celle-ci s'est développée, partout des expérimentations voient le jour et des projets se concrétisent, mais elle souffre d'une absence de défin...

Nous sommes opposés aux dispositions prévues aux alinéas 47 et 48, qui constituent une attaque en règle contre le droit de recours, reconnu dans notre État de droit depuis la IIIe République. Ces recours permettent à des riverains de s'attaquer à des projets illégaux, voire de les empêcher. En outre, tous les recours ne fre...