Industrie verte

L'État pourra décider au cas par cas si le projet présente un intérêt public majeur, décision qui ne sera pas contestable. Cela revient bien à une sorte d'automaticité relevant du fait du prince.

Notre collègue Sylvie Ferrer ayant bien défendu le premier de ces trois amendements identiques, je me contenterai de rappeler que les ministres concernés nous avaient demandé de faire des propositions sur l'eau lorsque ce projet de loi a été lancé. Plusieurs groupes en ont fait, surtout le nôtre. Or aucune n'a été retenue. Il est quand même pro...

La « bestiole », « le » crapaud – comme s'il était isolé… Mais quelle lecture vous avez de la nature et de son fonctionnement !

C'est complètement hallucinant ! Soyons clairs : quand il s'agissait de combattre les énergies renouvelables, vous défendiez le maintien d'une version restrictive de la raison impérative intérêt public majeur, vous étiez les faux amis de la biodiversité,…

…et maintenant, vous n'en avez rien à faire du crapaud et de la bestiole, rien à faire du vivant, alors que c'est toute une chaîne dont les maillons fonctionnent ensemble. Il n'y a pas la bonne et la mauvaise biodiversité ;

toute la biodiversité est indispensable. Et nous sommes en train de mettre dans le rouge le vivant et donc nos vies ! Votre approche est vraiment à côté de la plaque.

Depuis le début, les membres du groupe Écologiste – NUPES affirment être favorables à la réindustrialisation – leur Manifeste pour une industrie réellement verte en atteste ; je vous invite à le lire et tiens des exemplaires à votre disposition. Si nous défendons l'industrie, nous refusons de hiérarchiser l'industrie, la biodiversité, l...

Il a été bien défendu par M. Coulomme. J'ajoute que c'est un outil de transparence : pour que la finance dite verte, puisque c'est ainsi qu'elle est nommée dans le texte, le soit vraiment, nous avons besoin d'une définition claire de ce qu'est un investissement vert, tout comme nous avions besoin d'une définition de l'industrie verte. Cette va...

Je partage l'analyse de notre collègue Bazin : peut-être le droit de veto n'est-il pas le bon outil, mais il faut que la relation entre les autorités locales et l'État perdure tout au long du projet. Même à la fin de la consultation publique, les élus ne disposent pas toujours de tous les éléments d'un projet. Ainsi, dans le secteur de la logis...

Je peux comprendre les arguments de M. le rapporteur général concernant les rapports. Cependant, je trouve vraiment dommage que toutes ces demandes soient reléguées en fin de texte, au lieu d'être examinées au moment où les sujets auxquels elles se rapportent sont débattus. Ainsi placées, elles perdent de leur sens : elles ont trait à une grand...

L'article 9 prévoit que peuvent être qualifiés d'intérêt national majeur des projets revêtant une importance particulière « pour la transition écologique ou la souveraineté nationale ». Il faut remplacer « ou » par « et ». J'ai déjà défendu cette modification lors de l'examen en commission spéciale. Le rapporteur général m'opposera qu'il ne fau...

J'entends. Toutefois, un projet qui ne participerait pas à la transition écologique, même s'il est utile à la souveraineté, ne répondra pas à votre intention de développer une industrie verte. À l'inverse, un projet favorable à la transition écologique mais sans enjeu relatif à la souveraineté ne concernera pas l'ensemble du pays. Je maintiens ...

Nous arrivons au terme de très longs débats, trente et une heures selon le rapporteur général ; des débats hachés par d'autres textes, donc des conditions de discussion qui, comme souvent, ne sont pas optimales ; des débats parfois sympathiques, et l'humour du ministre Lescure n'y est pas pour rien…

En la matière, je ne peux pas évoquer Bruno Le Maire, puisqu'on l'a moins vu aux bancs du Gouvernement,… mais peut-être a-t-il tout autant le sens de l'humour.

Des débats, enfin, parfois un peu ubuesques, avec des Don Quichotte obsédés par le combat anti-éoliennes,…

…avec ces faux amis de la biodiversité qui nous ont expliqué comment une bestiole ou un crapaud pouvait empêcher l'implantation d'une usine…

Ils sont prêts à mener tous les combats contre la biodiversité au nom d'une industrialisation qui n'est pas la nôtre !

Pour nous, c'est un rendez-vous raté. Les écologistes, je l'avais dit lors de la discussion générale, défendent la réindustrialisation de notre pays et la relocalisation. Bien avant tout le monde, bien avant que ce thème s'inscrive dans les discours, bien avant la crise Covid, nous disions déjà qu'une économie relocalisée, c'est fondamental, ga...

C'est un rendez-vous raté, disais-je, parce que ce texte va à l'encontre de ce que nous voulions défendre. Nous avons rédigé un manifeste, que je vous invite à lire si vous en avez le temps et l'énergie, messieurs les ministres, chers collègues – sans doute pas ce soir, mais plus tard –, dans lequel nous faisons de nombreuses propositions pour ...

D'abord, nous considérons que nous devons être lucides sur notre capacité à produire et ses limites. Nous devons produire en fonction de nos besoins et non pas simplement dans une logique de l'offre.