Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, des apprentissages dédiés à la découverte des modèles agricoles basés sur les principes de l’agroécologie sont inclus dans les programmes de tout diplôme, titre, ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles conduisant aux foncti...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « et au maintien d'un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité de lutter contre la désertification en assurant le maintien d’un réseau de services publics propice à l’i...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 6° de l’article L. 101‑2 est complété par les mots : « notamment via le maintien des haies existantes et la plantation de haies » ; 2° Au 3° de l’article L. 141‑4, après le mot : « forestiers » sont insérés les mots : « et notamment les haies » ; 3° À l’article L. 151‑19, après le mot : « monu...

Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété d’une phrase ainsi rédigé : « Néanmoins, lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agricol...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont la pertinence juridique est remise en cause par le conseil d’État. Le projet de loi propose d’introduire plusieurs aménagements dans la procédure applicable au contentieux administratif des décisions relatives aux pro...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le volet recherche de ces plans inclura des programmes de recherche variétale portant spécifiquement sur les légumineuses, ayant pour but de créer des variétés plus résistantes aux aléas climatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à amélior...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de ges...

À l’alinéa 9, après le mot : « scolaire » ; insérer les mots : « , en encourageant notamment l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des formations, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes formés dans les missions d’insertion scolaire des étab...

Au premier alinéa de l’article L. 325‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « agriculteurs » sont insérés les mots :« ou entre une coopérative d’utilisation de matériel agricole et ses associés coopérateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier l’exercice de l’entraide agri...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer l’enjeu de rééquilibrage des protéines animales et végétales dans les...

Au plus tard cinq ans après la promulgation de la présente loi, les communes et leurs groupements identifient et localisent les haies, telles que définies dans l’article L. 412‑21 du code rural et de la pêche maritime, et les protègent au titre des articles L. 113‑1 et L. 113‑2 du code de l’urbanisme ou des articles L. 151‑19 et L. 151‑23 du mê...

I. – L’article L. 331‑1‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Pour l’application du présent chapitre : « 1° Est qualifiée d’exploitation agricole, l’ensemble des entités de production mises en valeur, directement ou indirectement, par le ou les mêmes bénéficiaires effectifs, soumis à une gestion unique des points de vue...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Le contrat de plan régional ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la condition autorisant les plans régionaux à fixer des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroali...

À l’alinéa 5, après le mot : « développant », insérer le mot : « prioritairement ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dans le cadre des futures politiques publiques menées par l’État, les régions et les autres collectivités territoriales à l’horizon 2030, que la formation des actifs aux m...

Le huitième alinéa de l’article L. 813‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce conseil d’administration doit comporter des représentants élus du personnel de l’établissement et des représentants élus des élèves. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à perm...

Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comportera un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et conditions de travail, de développement des compétences. II aura pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail ...

I. – Pour une durée de trois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le 1^er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurer la gratuité du conseil en agroforesterie pour les agriculteurs au sein des Chambres d’agricultures est mise en place dans des départements volontaires. II. – Au plus tard douze mois avant...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à définir les priorités de l’action publique en matière d’orientation, de formation, de...

I. – L’article L. 331‑3‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Art. L. 331‑3-2. – L’autorisation mentionnée à l’article L. 331‑2 peut n’être délivrée que pour une partie de la demande pour satisfaire en partie ou en totalité des demandes complémentaires ou concurrentes. L’autorisation peut être temporaire si l’opération e...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « À la fin du premier alinéa du II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « qui combinent performance économique, sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire. » sont remplacés par les mots : « définis comme des sy...