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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° CE990 (Irrecevable)
Publié le 24 avril 2024 par : M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Bertrand Petit.
Projet de loi N° 2436 d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Après l'article 10
Le quatorzième alinéa de l’article L. 312‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsqu’une opération est relative à une exploitation agricole d’élevage ou à l’installation d’un agriculteur ayant pour projet une exploitation d’élevage, le schéma directeur régional des exploitations agricoles établit l’ordre des priorités sur la base d’un critère d’appréciation supplémentaire prépondérant relatif, selon les espèces, au développement du pâturage, ainsi qu’au développement des systèmes d’exploitation hors cage et/ou avec accès au plein air. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prioriser les installations d’élevage dans des systèmes majoritairement en pâturage pour l’alimentation des animaux, ainsi que, selon les espèces, dans des systèmes hors cage ou avec accès au plein air, dans le cadre de la priorisation opérée par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
La part d’herbe dans les systèmes diminue pour l’élevage laitier (la proportion de vaches laitières sans accès au pâturage a plus que triplé depuis 2008 selon l’Idele) et les élevages de porcs et de volailles plein air restent minoritaires (moins de 5 % pour les porcs et moins de 20 % pour les volailles de chair). Pourtant, ces formes d’élevage plus durables sont plus résilientes grâce à leur plus grande autonomie en alimentation animale. Ils sont plus ancrés sur leur territoire et ont également un impact bien moindre sur l’environnement.
L’installation constitue en ce sens le moment le plus propice pour promouvoir les systèmes les plus vertueux. Cette priorisation doit permettre de sortir progressivement d’un système qui ne correspond plus aux attentes sociétales ni aux contraintes environnementales et géopolitiques, et de donner des perspectives d’avenir à nos éleveurs.
Tel est le sens du présent amendement issu des échanges avec le RAC et certains syndicats agricoles.
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