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Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

1233 amendements trouvés


07/11/2023 — Amendement N° 4599C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports60 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

07/11/2023 — Amendement N° 4597C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports200 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

07/11/2023 — Amendement N° 4596C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports300 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

07/11/2023 — Amendement N° 4592C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports150 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

07/11/2023 — Amendement N° 4585C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jolivet, Mme Le Meur, M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

07/11/2023 — Amendement N° 4577C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jolivet, Mme Le Meur, M. Echaniz, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0362 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement250 000 0000
<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables8 000 0000
Aide à l'accès au logement00
<...

07/11/2023 — Amendement N° 4558C au texte N° 1680 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Jourdan

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de l’augmentation des indemnités des élus locaux, en particulier des maires des communes de moins de 10 000 habitants. » Exposé sommaire : Cet...

07/11/2023 — Amendement N° 4556C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Jourdan

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'opportunité de donner aux communes l'autorisation de recruter un cadre administratif ou technique en amont d'une prise de compétence pour préparer ladite prise de compétence. Exposé sommaire : Cet amendement...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables3 100 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration00...

07/11/2023 — Amendement N° 4542C au texte N° 1680 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Jourdan

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « « IV. – Une nouvelle partie de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité est instituée. Elle est consacrée à l’entretien des monuments naturels et sites définis dans les articles L. 341‑1 à 22 du code de l’environnement. » « II. – La perte de recettes pour...

07/11/2023 — Amendement N° 4541C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements050 000 000
Concours spécifiques et administration50 000 000

07/11/2023 — Amendement N° 4539C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Pires Beaune, M. Delautrette, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Ba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0100 000 000
Concours spécifiques et administration100 000 000...

07/11/2023 — Amendement N° 4531C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Delautrette, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements10 000 0000
Concours spécifiques et administration010...

07/11/2023 — Amendement N° 4505C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports035 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

07/11/2023 — Amendement N° 4504C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Potier, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Naillet, Mme Pires Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

07/11/2023 — Amendement N° 4503C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Battistel, M. Delautrette, M. Mickaël Bouloux, M. Potier, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Naillet, Mme Pires Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...