Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Comme les amendements n° 381 et 376, également examinés dans le cadre de cette discussion commune, il vise à conditionner les aides au reboisement à la diversification des essences plantées, pour rendre les forêts plus résistantes au risque incendie. La diversité des espèces permettant de limiter la pénétration des incendies dans les forêts, il...

J'ai du mal à entendre que nos amendements seraient inapplicables. Pendant six mois, nous avons mené des auditions dans le cadre de la mission d'information sur l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. La préconisation qui en ressort est très claire : il faut garantir une divers...

Cette proposition de loi, issue des recommandations du rapport sénatorial portant sur les mesures à prendre pour anticiper les risques d'incendie, est bienvenue. Il est nécessaire de répondre aux menaces pesant sur les forêts, qui s'affaiblissent à cause du changement climatique et de méthodes sylvicoles inadaptées. Nous approuvons l'instaurat...

Nous avons besoin d'une forêt en bonne santé. Or sa fragilité est avérée. On sait que la résilience des forêts passe par une révision de la gestion forestière, qui doit promouvoir la diversité des espèces, prendre en considération la biodiversité, prévoir la restauration de la qualité des sols et l'abandon des coupes rases. Or, malgré nos multi...

Ces amendements visent à assurer que le PDPFCI ou le PIPFCI contribuent à l'élaboration d'une politique de diversification des essences. Nous observons que les forêts comportant des essences différentes freinent la progression des feux et diminuent leur intensité – cela a été dit à plusieurs reprises. C'est pourquoi nous proposons d'introduire ...

Tout d'abord, vous dites que la diversité des essences d'arbres n'a pas à voir avec la prévention des incendies. Mais si ! Le présent texte porte sur la prévention des incendies : or, nous l'avons dit plusieurs fois, il est important de les prévenir en tenant compte du changement climatique. La diversité des essences d'arbres, nous le savons, e...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. L'article 7 ter précise que les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. Quant à l'article 21, il vise à associer les gestionnaires d'aires protégées à l'élaboration des plans de m...

Cet amendement de Stéphane Delautrette vise en effet à supprimer cet article pour éviter l'élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l'article 25 sont satisfaites par l'article L. 341-2 du code forestier. Il exclut déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des b...

Encore un amendement sur un sujet que le groupe socialiste évoque régulièrement, puisque celui-ci vise à renforcer la résilience de nos forêts, notamment face au risque incendie, en assurant une diversification des essences lors des plantations.

En l'occurrence, il s'agit des projets d'investissements forestiers et pas de la recherche que vous avez évoquée, monsieur le ministre. J'ajoute que le plan de relance ne prévoit pas de seuils, un manque que plusieurs de ces amendements tendent à pallier.

Il vise à rendre obligatoire l'organisation, dans les médias, d'une campagne annuelle sur le risque d'incendie s'adressant à toutes et tous, notamment avant la période estivale. Il précise que cette campagne doit être réalisée avec la participation des acteurs concernés.

Par cohérence avec l'article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d'aires protégées concourent à la mise en œuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de prévention des forêts contre l'incendie (PDPFCI ou PIPFCI), et l'article 21, qui prévoit que les gestionnaires d'aires protégées sont associés à l'élaboration des plan...

L'article 1er vise à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Nous approuvons l'idée d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, travail qui sera réalisé avec les professionnels des missions de sécurité civ...

Notre amendement prévoit aussi que cet inventaire exhaustif des points d'eau incendie sera actualisé tous les deux ans au minimum. Lorsque nous avons présenté cet amendement en commission, M. le rapporteur pour avis nous a indiqué que de telles dispositions figuraient à l'article 24. Mais, si l'inventaire est bien prévu, sa révision n'intervien...

Comme le précédent, cet amendement demande une planification des effectifs de l'ONF en lien avec les besoins de gestion de la forêt et de prévention des incendies. Aux arguments présentés par Mme Couturier, j'ajoute que l'Assemblée aborde régulièrement ces sujets et que la demande citoyenne est très forte en ce qui concerne la gestion des forêt...

Nous soutiendrons cet amendement, parce que nous pensons qu'il a un lien avec le texte. L'essentiel est de lutter contre la privatisation des forêts publiques domaniales et de maintenir à tout prix leur statut public. Elles représentent entre un quart et un tiers de la surface forestière française, mais elles sont un espace auquel il faudrait c...

Dans le cadre de la stratégie nationale et interministérielle de lutte contre les incendies, il vise à élaborer un plan d'adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone, en lien avec le Haut Conseil pour le climat ainsi qu'avec l'ensemble des organismes concernés par la gestion de la forêt : établissements, collectivité...

Vous affirmez que le Haut Conseil pour le climat a un rôle d'évaluation, et non de conception. S'il endosse effectivement un rôle d'évaluation, il joue aussi un rôle d'orientation grâce aux connaissances qu'il nous fournit, qui nous permettent d'affiner notre analyse. La proposition de loi doit être resituée dans le contexte du changement clim...

Le Haut Conseil pour le climat a un rôle indispensable en la matière, aux côtés de l'ensemble des opérateurs et des professionnels qui interviennent dans les aspects techniques. Ce travail doit s'effectuer en commun et s'enrichir des compétences de chacun ; la stratégie nationale et interministérielle n'en aura que plus de valeur.

Il tend à donner la possibilité aux ministres compétents d'intégrer à l'arrêté interministériel, sous la forme d'une liste complémentaire, des départements faisant l'objet d'un premier niveau de vigilance quant au risque incendie.