Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’harmonisation des dispositifs de reconnaissance et d’indemnisation à l’égard des harkis et de leurs conjoints ainsi que sur les modalités de lutte contre le non recours. Il vise à établir une juste indemn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	13 000 000	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1525C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 26 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1757C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1524C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Jourdan, M. Saulignac, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 58 000 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1956C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Phil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1290C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Mickaël Bouloux, M. David, Mme Pic, M. Baptiste, M. Olivier Faure, Mme Rabault, M. P... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1539C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Delaporte, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1709C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 1 500 000 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 700 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC478C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Mickaël Bou... I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1742C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC472C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Echaniz, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC476C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 970 000 0... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1741C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 500 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1731C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1753C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1852C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 30 000 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1763C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Rouaux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 49 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 49 500 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1859C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu) Mme Rouaux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. ... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de la mise en œuvre de l’aide prévue à l’article premier du décret n° 2022‑1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport ». Ce rapport présente et analyse le coût du dispositif depuis son déploiement. Il détermine ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1857C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, M. Baptiste, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     26 27 28 29 30 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Sport 20 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 20 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0