Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier

1091 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2911 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
M. Prud'homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que les moyens dévolus à l'enseignement technique agricole soient orientés vers le public, notamment pour le fonctionnement de leurs ateliers technologiques et exploitations agricoles. La modification du projet de loi introduite en commission...

10/05/2024 — Amendement N° 2909 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article premier du projet de loi. 1) Nous nous opposons en effet à la notion "d'intérêt général majeur" qu'il introduit. Cette notion suscite de fortes inquiétudes en termes de régression environnementale, sans apporter aucune solution à ...

10/05/2024 — Amendement N° 2908 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite empêcher toute privatisation supplémentaire de l'enseignement supérieur agricole en supprimant les conventions de coopération et l'accréditation d'établissements privés par le ministre chargé de l'Agriculture. Le développement de l'ense...

10/05/2024 — Amendement N° 2906 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l’élargissement porté par le présent article de l’enseignement privé agricole à l’enseignement supérieur inclus. L'accès à une formation publique gratuite ou très peu chère, partout et pour tous, est la condition du renouvellement des...

10/05/2024 — Amendement N° 2904 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « établissements » insérer les mots : « d’enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du ""diplôme national de premier cyc...

10/05/2024 — Amendement N° 2900 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les droits d’inscription en diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie sont identiques aux droits d’inscription mentionnés à l’article L. 719‑4 et établis pour une inscription à la préparation d’un diplôme de licence au sein d’un établissement public à caractère sc...

10/05/2024 — Amendement N° 2897 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Manon Meunier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

I. – Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’accréditation est délivrée prioritairement aux établissements mentionnés à l’article L. 811‑8. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « L’État se fixe pour objectif de développer prioritairement au sein des établissements publics d’enseignement agricole ...

10/05/2024 — Amendement N° 2894 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Davi, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme est dénommé : « Licence en sciences et techniques de l’agronomie ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose que le diplôme national de niveau “bac+3” prévu par la présente loi soit dénommé ""Licence en sciences et techniques de l’agronomie"", le ...

10/05/2024 — Amendement N° 2890 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Trouvé, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de réserver la dispense du ""diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie"" aux seuls établissements publics d'enseignement supérieur agricole en supprimant la convention de coopération. Cette disposition in...

10/05/2024 — Amendement N° 2886 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de cet article qui ouvre la voie à la privatisation de l'enseignement supérieur agricole. Il existe déjà 176 licences professionnelles actives impliquant ""au moins un établissement de l'enseignement technique agricole en partenariat avec...

10/05/2024 — Amendement N° 2876 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. Davi, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer des centres polytechniques professionnels agricoles dont la vocation est d’associer toutes les formations publiques d’un même territoire en s’appuyant sur les structures existantes. Ce rapport ana...

10/05/2024 — Amendement N° 2873 au texte N° 2600 - Article 4 (Rejeté)
Mme Hignet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES vise le renforcement de l’enseignement public agricole par une priorisation du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles. Le groupe Écologiste – NUPES défend la garantie pour toutes et tous, partout sur...

10/05/2024 — Amendement N° 2841 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalici...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il est instauré un moratoire suspendant la fermeture d’établissement mentionné à l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime et la fermeture de classe de ces établissements assurant une formation aux métiers énoncés à l’article L. 811‑1 du même code. Ce moratoire est instauré jusqu’au...

10/05/2024 — Amendement N° 2827 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Amiot, Mme Hignet, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 263 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

10/05/2024 — Amendement N° 2825 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Amiot, Mme Hignet, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 270 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

10/05/2024 — Amendement N° 2824 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Amiot, Mme Trouvé, Mme Manon Meunier, M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 280 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

10/05/2024 — Amendement N° 2822 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Amiot, Mme Trouvé, M. Prud'homme, Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif d’ouvrir au moins 300 nouvelles classes dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'un système d'e...

10/05/2024 — Amendement N° 2821 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Amiot, Mme Trouvé, Mme Hignet, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amra...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 277 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...

10/05/2024 — Amendement N° 2820 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Amiot, Mme Hignet, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 280 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...

10/05/2024 — Amendement N° 2818 au texte N° 2600 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Hignet, Mme Amiot, Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À cette fin, l’État se fixe pour objectif de créer au moins 290 postes à équivalent temps plein dans l’enseignement public agricole ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l'Etat pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au fonctionnement d'...