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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2911 (Retiré)
Publié le 10 mai 2024 par : M. Prud'homme, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire :
"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que les moyens dévolus à l'enseignement technique agricole soient orientés vers le public, notamment pour le fonctionnement de leurs ateliers technologiques et exploitations agricoles.
La modification du projet de loi introduite en commission pose le principe de l'existence d'ateliers technologiques et d'exploitations au sein de chaque établissement privé d'enseignement technique agricole. Il se trouve que ces ateliers technologiques et exploitations existent aujourd'hui, pour l'essentiel, au sein d'établissements publics. Ils en constituent une des spécificités et contribuent à la qualité de l'enseignement technique public agricole.
Par ailleurs, les moyens budgétaires alloués aux établissements d'enseignement technique pour leurs ateliers technologiques et exploitations au sein du programme 'Enseignement technique agricole"" de la mission ""Enseignement scolaire"" sont indifférenciés. À moyens constants et dans un contexte qui est déjà celui d'une pénurie de moyens pour l'enseignement public, le développement d'ateliers et d'exploitations dans l'enseignement privé signifierait une raréfaction des ressources des établissements publics."
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