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Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier
1674 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15336 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Autain, Mme Guetté, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de...
02/02/2023 — Amendement N° 15335 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Guetté
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l’article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre c...
02/02/2023 — Amendement N° 15326 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
L’article L. 815‑4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe l’objectif d’assurer aux non-salariés agricoles l’accès à une allocation de solidarité aux personnes âgées dont le montant est au moins égal à celui du seuil de pauvreté, calculé à hauteur de 60 % du salaire médian. » Exposé sommair...
02/02/2023 — Amendement N° 15324 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Oziol, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l’article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre c...
02/02/2023 — Amendement N° 15323 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Abomangoli, Mme Autain, M. Nilor, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses ...
02/02/2023 — Amendement N° 15322 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Couturier, Mme Autain, M. Nilor, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Oziol, Mme Abomangoli
Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l'article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses ...
02/02/2023 — Amendement N° 15307 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 25, insérer les trois alinéas suivants : « 6° bis Le premier alinéa du IV de l’article L. 732‑63 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « à un pourcentage de 1 820 fois le » sont remplacés par les mots : « au moins au » ; « b) La seconde phrase est supprimée ; ». Exposé sommaire : Par ...
02/02/2023 — Amendement N° 15293 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 4, substituer au taux : « 85 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que pour toute carrière complète, le minimum contributif soit fixé au niveau du SMIC. En effet, le MICO est le minimum contributif qui permet aux retraités du régime général ayant cotisé sur de faibles salaires de percevoir...
02/02/2023 — Amendement N° 15277 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance » les mots : « à 1 600 euros » Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites à 1 600 euros, et non à seulement 85% du SMIC. Cette proposition est en cohérence avec notre volonté d'aug...
02/02/2023 — Amendement N° 15261 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance » les mots : « à 1 500 euros ». » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites à 1 500 euros, et non à seulement 85% du SMIC, en cohérence avec notre volonté de revaloriser le SMIC à h...
02/02/2023 — Amendement N° 15245 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à 85 % du » le mot : « au ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous souhaitons porter le montant minimal des pensions de retraites au SMIC, et non à 85% du SMIC. La retraite minimale à 85% du SMIC devrait déjà être garantie depuis 2008 (loi Fillon de 2003), l'exécutif aurait dû se mettre en confor...
02/02/2023 — Amendement N° 14977 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’abroger l’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souh...
02/02/2023 — Amendement N° 14936 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’ordonnance n° 2017‑1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est abrogée. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent abroger une des cinq or...
02/02/2023 — Amendement N° 14891 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de faire bénéficier aux travailleurs agricoles l’allocation de cessation anticipée d’activité. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons que l’allocation de cessation anticipée d’activité soit versée aux salariés et non salariés manipulant les substances actives jugées préoccupantes, notamment aux ...
02/02/2023 — Amendement N° 14871 au texte N° 760 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Au premier alinéa du I de l’article 41 de la loi n° 98‑1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, après le mot : « navales, », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux salariés et non salariés travaillant en exploitation agricole et manipulant les substances actives jugées préoccupantes par le rapport n° 2017‑124-R ...
02/02/2023 — Amendement N° 14818 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions dites féminisées. Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe de La France insoumise-Nupes propose de prendre à nouveau en compte pour les droits à la retraite les quatre facteurs de risques supprimés (anciens critères de pénibilité)...
02/02/2023 — Amendement N° 14757 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4161‑1 est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Des contraintes émotionnelles fortes : « a) Actvités en lien avec des personnes en souffrance physique ou sociale ; « b) Activités en lien avec des situations de violences physiques, psychologiques, verbales ou sexu...
02/02/2023 — Amendement N° 14742 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’étendre la reconnaissance de la pénibilité à l’ensemble des professions occupées par des agents publics, que ces derniers soient actuellement classés en catégorie active ou sédentaire. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous demandons à ce que la pénibilité soit étendue pour les fonctionnaires. C'est pour...
02/02/2023 — Amendement N° 14672 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La première phrase du second alinéa du 1° du I de l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est complétée par les mots : « , en particulier tous les surveillants des services médicaux, les cadres de santé, les infirmiers, les sage-femmes, les puéricultrices, les masseurs-kinésithérapeutes, les rééducateurs, les aide...
02/02/2023 — Amendement N° 14645 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif de rétablir l'ensemble des facteurs de pénibilité au sein du Compte personnel de prévention. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent rétablir les facteurs de risque supprimés en 2017 afin qu’ils donnent droit à des actions de prévention et de départ anti...
