Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(Discussion générale)

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « mémorielles » les mots : « d’hommage aux morts ». Exposé sommaire : En Commission, le rapporteur a soulevé le problème de la restriction à des fins dites "funéraires" de la restitution de restes humains : en effet, un certain nombre de rituels traditionnels pourraient s’entendre plus largement ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , sauf lorsque ce reste humain est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le sens de cet amendement d’appel est de proposer la restitution du reste humain antérieur ...

I. – À l’alinéa 7, après le mot : « État », insérer les mots : « à un territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle‑Calédonie, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « étranger », insérer les mots : « ou d’un territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 ...

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ou mémorielles ». Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est d'autoriser la sortie de restes humains du domaine public, pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires. L'ajout des mots « ou mémorielles » à l'article premier de ce texte, en Commission des Affaires Culture...

À la fin de l’alinéa 11, substituer à l’année : « 1500 », l’année : « 1000 ». Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de proposer la restitution des restes humains de personnes mortes après l'an 1000. Il semble souhaitable d'allonger l'ancienneté du reste humain pouvant être restitué par ce texte car des demandes de restitution aur...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , sauf lorsque ce reste humain est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ». Exposé sommaire : Amendement d’appel. Le sens de cet amendement d’appel est de proposer la restitution du reste humain au-delà de...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport identifiant le nombre de restes humains étrangers, anciens de plus de cinq cents ans, identifiés comme potentiellement sensibles. Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de proposer la remise d’un rapport sur le nombre ...

Après le mot : « restitution », insérer les mots : « à des fins funéraires ». Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de compléter le titre de cette proposition de loi. L’alinéa 8 de l’article premier de ce texte prévoit la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à des États à des « fins funéraires ». ...