Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC11 (Rejeté)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Pollet.
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« , sauf lorsque ce reste humain est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel.
Le sens de cet amendement d’appel est de proposer la restitution du reste humain au-delà de cinq cents ans lorsqu’il « est identifié avec certitude et présente un lien géographique, religieux, spirituel et culturel étroit et continu avec le groupe humain ».
Il semble souhaitable de prévoir cette exception d’aller au-delà de 500 ans, – à l’instar du modèle britannique – dans la remise de restes humains, lorsque ces derniers sont identifiés avec certitude.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.