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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1837
Amendement N° 15 (Rejeté)
(1 amendement identique : 13 )
Publié le 10 novembre 2023 par : Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1837
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou mémorielles ».
Exposé sommaire :
Le sens de cet amendement est d'autoriser la sortie de restes humains du domaine public, pour les restituer à un État, exclusivement à des fins funéraires.
L'ajout des mots « ou mémorielles » à l'article premier de ce texte, en Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation (de l'Assemblée nationale), nuance le sens originel de cette proposition de loi. En effet, l'emploi du mot « mémoriel » est polysémique.
Dès lors, il semble plus équilibré et intelligible de retenir la seule expression à « des fins funéraires »
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