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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1347
Amendement N° AC10 (Retiré)
Publié le 3 novembre 2023 par : Mme Parmentier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bilde, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Pollet.
Après le mot :
« restitution »,
insérer les mots :
« à des fins funéraires ».
Exposé sommaire :
Le sens de cet amendement est de compléter le titre de cette proposition de loi.
L’alinéa 8 de l’article premier de ce texte prévoit la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à des États à des « fins funéraires ».
Aussi, dans un souci de précision convient-il de compléter le titre en y ajoutant les mots « à des fins funéraires ».
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