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Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier

74 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 3104 au texte N° 274 - Article 33 (Adopté)
Mme Janvier

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « de transmission ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 3101 au texte N° 274 - Article 32 (Adopté)
Mme Janvier

À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’exécution », les mots : « de transmission du document ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

17/10/2022 — Amendement N° 3098 au texte N° 274 - Article 32 (Adopté)
Mme Janvier

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au début du second alinéa du I, les mots : « Ces dispositions sont notamment applicables » sont remplacés par les mots : « Le présent I est notamment applicable » ; » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

17/10/2022 — Amendement N° 3096 au texte N° 274 - Article 32 (Adopté)
Mme Janvier

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « le tarif », les mots : « la tarification ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

17/10/2022 — Amendement N° 2893 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Mendes, M. Balanant, M. Studer, Mme Violland, M. Larsonneur, M. Adam, Mme Dubré-Chirat, M. Vojetta, M...

I. – À titre expérimental, pour une durée d’un an, l’État peut prolonger l’autorisation de l’usage médical du cannabis sous la forme de produits répondant aux standards pharmaceutiques telle que prévue à l’article 49 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. II. – Les conditions de mise en œuvr...

17/10/2022 — Amendement N° 2879 au texte N° 274 - Après l'article 30 (Sort indéfini)
Mme Janvier, M. Mendes, M. Balanant, Mme Violland, M. Larsonneur, Mme Dubré-Chirat, M. Vojetta, Mme Caroit, M. Belhad...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'importation, de production, d'approvisionnement, de prescription, de délivrance et de remboursement du cannabis médical au titre de l’article L.111-2 du code de la sécurité sociale, en vue de la généralisa...

17/10/2022 — Amendement N° 2845 au texte N° 274 - Après l'article 5 (Tombe)
Mme Janvier, M. Balanant, Mme Spillebout, Mme Dupont, Mme Violland, M. Larsonneur, M. Vojetta, M. Mendes, Mme Peyron,...

I. – Après le 6° du II de l’article L. 133‑5‑12 du code de la sécurité sociale, il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Du montant alloué au titre de l’aide financière prévue à l’article L. 7233‑4 du code du travail. » II. – Le I du présent article s’applique aux déclarations réalisées au titre des périodes d’emploi de salariés à domicile cou...

17/10/2022 — Amendement N° 2752 au texte N° 274 - Article 32 (Adopté)
Mme Janvier

I. – Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « b)° Le dernier alinéa du VI est ainsi modifié : « – après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « , ainsi que les personnes morales gestionnaires de ces établissements, services et lieux de vie et d’accueil, pour leurs activités consacrées à cette gestion, » ; « – son...

17/10/2022 — Amendement N° 2115 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. B...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...

13/10/2022 — Amendement N° 541 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Janvier, M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bertel...

Au 1° de l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, les mots : « les dotations définies » sont remplacés par les mots : « la dotation globale de soins définie ». Exposé sommaire : Le présent amendement...

13/10/2022 — Amendement N° 530 au texte N° 274 - Article 32 (Adopté)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

À l’alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot : « morale », insérer les mots : « ou physique ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à élargir aux personnes physiques d’une société gérant plusieurs ESSMS - et non plus seulement aux personnes morales de la même société - le périmètre ...

13/10/2022 — Amendement N° 519 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Rousset, Mme Iborra, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces stages peuvent permettre la découverte d’une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l’article L. 1434‑12 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale créée par le prése...

13/10/2022 — Amendement N° 517 au texte N° 274 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Didier Martin, Mme Iborra, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guich...

À l’alinéa 3, après le mot : « supervisée », insérer les mots : « par un praticien situé dans le bassin de vie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur les conditions de réalisation du stage de 4ème année d’internat de médecine générale. Pour que l’allongement de la durée du troisième cy...

13/10/2022 — Amendement N° 500 au texte N° 274 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

Au deuxième alinéa du II de l’article L. 313‑14 du code de l’action sociale et des familles, le montant : « 500 € » est remplacé par le montant : « 1 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à augmenter à 1 000 euros par jour (contre 500 aujourd’hui) l’astreinte journalière applicable en cas de ...

13/10/2022 — Amendement N° 491 au texte N° 274 - Après l'article 35 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Rist

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 mars 2023, un rapport dressant un bilan de la mise en œuvre de l’article 61 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et en particulier, du déploiement d’équipes mobiles de gériatrie et d’hygiène. Ce rapport évalue l’opportunité d’appliquer le mode ...

13/10/2022 — Amendement N° 489 au texte N° 274 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Janvier, Mme Vidal, Mme Decodts, Mme Brulebois, M. Sertin, M. Grelier, Mme Chandler, Mme Dubré-Chirat, Mme Cristol

À la première phrase du III de l’article 44 de la loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, la date : « 1er janvier 2024 » est remplacée par la date : « 1er juin 2023 ». Exposé sommaire : L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 consolide le financ...

13/10/2022 — Amendement N° 486 au texte N° 274 - Article 32 (Rejeté)
Mme Janvier, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Neuder, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cinieri, M. Schellenberger, M. Vincend...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1 A° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 313‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité compétente peut s’opposer à tout changement si un préjudice risque d’être porté aux bailleurs détenteurs d’un lot dans l’établissement visé par le changement. » ; ». Exposé sommaire : L’art...

13/10/2022 — Amendement N° 484 rectifié au texte N° 274 - Après l'article 32 (Adopté)
Mme Janvier, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte

À la deuxième phrase du premier alinéa du III de l’article L. 313‑14 du code de l’action sociale et des familles, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à augmenter à 5 % maximum du chiffre d’affaires (contre 1 % aujourd’hui) les sanctions financièr...

13/10/2022 — Amendement N° 459 au texte N° 274 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Rist, Mme Janvier

I. – Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – La section 5 bis du chapitre III du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 313‑23‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑23‑4. – Les établissements et services relevant des 6° et 7° du I de...

13/10/2022 — Amendement N° 451 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-Bécot, Mme Féli...

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...