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Les interventions de Caroline Janvier sur ce dossier
65 amendements trouvés
07/04/2023 — Amendement N° 1117 au texte N° 1070 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Janvier, M. Rousset, Mme Thevenot, Mme Peyron, Mme Berete, Mme Calvez, Mme Decodts, M. Marion, M. Fait, M. Ledoux...
I. – À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la mise en place d’une tarification plancher de l’allocation personnalisée d’autonomie versée à un bénéficiaire pour l’emploi direct d’un salarié à domicile visé à l’article L. 7221‑1 du code du travail, en emploi direct ou en recourant à un service visé au 1° de l...
07/04/2023 — Amendement N° 1116 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Adopté)
Mme Janvier, M. Rousset, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Peyron, Mme Berete, Mme Decodts, M. Marion, M. Fait, M. Ledoux, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réformer la gouvernance actuelle du secteur médico-social. Il vise notamment à formuler des propositions afin de permettre une meilleure lisibilité de ces politiques, que ce soit pour les professionnels d...
07/04/2023 — Amendement N° 1115 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Retiré avant séance)
Mme Janvier, M. Rousset, Mme Thevenot, Mme Peyron, Mme Berete, Mme Decodts, M. Marion, M. Fait, M. Ledoux, M. Travert...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
07/04/2023 — Amendement N° 941 au texte N° 1070 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Berete, Mme Thevenot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Armand, Mme Janvier, M. Bordat, Mme Decodts...
I.– Compléter la première phrase par les mots : « et au sein des services mentionnés au 1° de l’article L. 7232‑6 du code du travail et en emploi direct ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur ...
06/04/2023 — Amendement N° 662 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Panosyan-Bouvet, M. Leseul, M. Viry, M. Potier, Mme Janvier, Mme Calvez, Mme Thevenot, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mm...
Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les sociétés coopératives de production spécialisées dans les services à la personne pour notamment évaluer la pertinence de leur appartenance au secteur privé à but lucratif et de créer un statut particulier hybride entre les...
