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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

1576 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° CF1379C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

21/10/2022 — Amendement N° CF1340C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant les modalités de décaissement effectif des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 » au profit des bénéficiaires finaux. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la représentation nat...

21/10/2022 — Amendement N° CF1364C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

21/10/2022 — Amendement N° CL120C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire043 800 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

21/10/2022 — Amendement N° CF1371C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la m...

20/10/2022 — Amendement N° 312C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Gillet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultramarins(l...

20/10/2022 — Amendement N° CF1304C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Aut...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la mise en oeuvre des recrutements annoncés par le Gouvernement en 2020, 2021 et 2022 aux sein des services ...

20/10/2022 — Amendement N° CF1300C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Aut...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04 750 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

19/10/2022 — Amendement N° CF1084C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10
Aide à l'accès au logement00
U...

19/10/2022 — Amendement N° CF1151C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100

19/10/2022 — Amendement N° CF1128C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Les dispositions du V de l’article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 sont ainsi modifiées : Remplacer les mots « 31 décembre 2022 au plus tard le 1er janvier 2023 » par les mots : «« 31 décembre 2024 au plus tard le 1er janvier 2025 » Exposé sommaire : Cet amendement, proposé par la Fédération des Acteurs de la Solidarité, vise a...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement100 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

19/10/2022 — Amendement N° CF1200C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations030 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

19/10/2022 — Amendement N° CF1292C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Luquet, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports025 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

19/10/2022 — Amendement N° AC279C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Boumertit, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2022 — Amendement N° CF1194C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur la question du financement des structures de l’économie sociale et solidaire. Ce rapport d’information a vocation à s’interroger sur : – la possibilité et les bienfaits potentiels que pourrait engendrer une mesure d’étalement du remboursement sur dix ...

19/10/2022 — Amendement N° CF1214C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

L’article L1 du chapitre 1, Titre 1er, du Livre 1er du Code des Postes et télécommunications électroniques est modifié comme suit : 1, L’alinéa 1 est complété par les mots suivants : “les jours ouvrables, soit 6 jours sur 7.” 2, L’alinéa 7 est complété de la phrase suivante : “ Ces services et leur fréquence sont garantis par la gamme courrie...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202401 000 000