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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

3152 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2819C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CF2817C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des conséquences liées à la modification des critères d’attribution des contrats Parcours Emploi Compétence financés par l’État par arrêté préfectoral. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la remise ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0070
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 007
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

25/10/2023 — Amendement N° CF3057C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Le Meur, M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables01 000 000 000
Aide à l'accès au logement1 000 000 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces10
Soutien de la pol...

25/10/2023 — Amendement N° CF2959C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CL384C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi179 800 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0179 800 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi612 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0612 500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Aide à l'aménagement des communes(ligne nouvelle)

25/10/2023 — Amendement N° CF3058C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Le Meur, M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement0121 500 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2023 — Amendement N° CF2880C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi12 000 0010
...

25/10/2023 — Amendement N° CF2803C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental05 000 000
Protection des droits et libertés5 000 0000
TOTAUX5 ...

25/10/2023 — Amendement N° CF2811C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi500 000 0090
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0500 000 009
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CL378C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement chaque année, avant le 1er juillet, un rapport présentant la répartition des dépenses et des investissements, par région et par type de média, du Service d’Information du Gouvernement. Ce rapport comprend également la répartition de ces dépenses et investissements dans les collectivités des articles 73 et 74 d...

25/10/2023 — Amendement N° CL365C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0200 000 000
Conditions de vie outre-mer200 000 0000
TOTAUX200 000 000200 00...

25/10/2023 — Amendement N° CL407C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0113 403 515
Conditions de vie outre-mer113 403 5150
TOTAUX113 403 515113 40...

25/10/2023 — Amendement N° CL388C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer un tarif résident sur les transports aériens et maritimes dans les Outre-mer, sous conditions de revenus. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel nous souhaitons que l’État se penc...

25/10/2023 — Amendement N° CL364C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer040 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Agence de soutien et de coordination à l'ingénierie ...