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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

3152 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2960C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. ...

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(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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31/10/2023 — Amendement N° 2957C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...

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31/10/2023 — Amendement N° 2956C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. ...

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31/10/2023 — Amendement N° 2955C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...

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31/10/2023 — Amendement N° 2954C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. ...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
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31/10/2023 — Amendement N° 2953C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...

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31/10/2023 — Amendement N° 2952C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
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31/10/2023 — Amendement N° 2951C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sitzenstuhl, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. ...

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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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31/10/2023 — Amendement N° 2948C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Mickaël Bouloux, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...

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Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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31/10/2023 — Amendement N° 2946C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Mickaël Bouloux, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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31/10/2023 — Amendement N° 2869C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

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(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde0200 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence200 000 0000
Fr...

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31/10/2023 — Amendement N° 2832C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde0200 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l...

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31/10/2023 — Amendement N° 2831C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. « Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées réellement effectuées » Exposé sommaire : Cet amendement ent...

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31/10/2023 — Amendement N° 2826C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Holroyd, Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Ber...

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(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création5 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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31/10/2023 — Amendement N° 2824C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lottiaux, Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines5 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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31/10/2023 — Amendement N° 2819C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lottiaux, Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Be...

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(en euros)
Programmes+-
Patrimoines6 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

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31/10/2023 — Amendement N° 2775C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité d’autoriser l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à l’emprunt et sur l’évolution de ses capacités de financement. Une attention particulière est portée à la nécessité de prot...

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31/10/2023 — Amendement N° 2773C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

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(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde0100 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence100 000 0000
Fr...

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31/10/2023 — Amendement N° 2768C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

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(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde01 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

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31/10/2023 — Amendement N° 2765C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Fiat, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Tellier, M. Sala

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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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