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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2960C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 165 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités(ligne nouvelle) | 165 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 165 000 000 | 165 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'augmenter de 165 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique comme la hausse du point d’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse-Technicité.
En 2022, l’augmentation du point d’indice de 3,5 % n’a été que partielle par l’État, laissant les universités rogner sur leurs propres budgets pour les financer. Selon France Universités, cela signifie que les universités devront financer 120 millions d’euros, soit par prélèvement sur leurs fonds de roulement, soit par réduction de leur campagne d’emplois. Cela équivaut selon l’association à 1 500 emplois de maîtres de conférences en moins, non ouverts au recrutement.
« En l’espace de 10 ans, en effet, les universités ont vu leur effectif étudiant s’accroitre de près de 20 %, sans que les moyens accordés soient suffisants. Sur ces dernières années, les universités ont, entre autres, amorti plus de 600M€ d’augmentation de leur masse salariale principalement lié au Glissement Vieillesse Technicité avec comme conséquence de nombreux gels d’emplois et, aujourd’hui, une perte d’attractivité des métiers du supérieur. »
Rien qu’en 2023, le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros. Ce sont, au fil des ans, des milliers d’emplois d’enseignants ou d’enseignants-chercheurs qui sont supprimés.
Nous proposons dans cet amendement de compenser à hauteur de 120 millions les mesures salariales pour les fonctionnaires et à hauteur de 45 millions le GVT.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 165 millions en AE et en CP vers un nouveau programme « Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
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