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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2956C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 350 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Plan de compensation de la hausse des coûts énergétiques pour les Universités(ligne nouvelle) | 350 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 350 000 000 | 350 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons un plan de compensation financière de la hausse du coût de l’énergie supporté par les universités et les centres de recherche, estimé à 350 millions d’euros.
Selon France Universités, les universités, qui représentent 20 % du patrimoine immobilier de l’État, sont frappées de plein fouet par l’augmentation des coûts de l’énergie. En 2022, l’accroissement de la facture énergétique a été proche de 100 millions d’euros, soit +45 % sur un an. En 2023, le surcoût par rapport à 2022 est estimé entre 300 à 350 millions d’euros.
L’État ne prévoit pas de compenser ces frais. France Universités en conclut qu’ « Encore une fois, les universités font les frais de la politique budgétaire du Gouvernement qui considère l’enseignement supérieur et la recherche comme une variable d’ajustement et non comme un investissement en faveur de la jeunesse ».
Concrètement, à l’université de Nantes, les étudiants expliquent qu’en hiver, dans certaines salles, il fait tellement froid que les étudiants gardent manteaux et bonnets, certains leurs gants pour taper leurs cours à l’ordinateur (Médiapart, le 15 octobre 2023).
D’autres universités font le choix de fermer leur sites faute de moyens. Ainsi, le conseil d’administration de l’université de Strasbourg a proposé « dans le cadre du plan de sobriété énergétique de l’Université (...) deux semaines de fermeture des bâtiments (...) et avoir ainsi un impact significatif sur la consommation d’énergie.
- La première semaine concernée est celle du 2 janvier 2023 qui suit les congés de Noël. L’Université serait donc
fermée jusqu’au dimanche 8 janvier inclus. Il sera donc procédé à une trêve pédagogique du 3 au 6 janvier 2023.
- La deuxième semaine de fermeture est celle des congés universitaires du 20 février au 27 février. Les composantes, laboratoires et services qui le peuvent sont également invités à fermer la semaine du 13 février, semaine de vacances scolaires qui précède la semaine de vacances universitaires obligatoire. »
Nous proposons donc dans cet amendement un plan de compensation financière de la hausse du coût de l’énergie supporté par les universités et les centres de recherche estimé à 350 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 350 millions d’euros des crédits de l’action 02 du programme 172 vers la nouvelle ligne de programme intitulée « Plan de compensation de la hausse des coûts énergétiques pour les Universités » en AE et CP.
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