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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
3152 amendements trouvés
05/10/2023 — Amendement N° CF1514A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. I. A. Il est institué une contribution additionne...
05/10/2023 — Amendement N° CF1133A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Le deuxième alinéa du I. de l’article 973 du code général des impôts est complété par les mots : « La limite de l’abattement est fixée à 600 000 €. ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli visant à plafonner à 600 000€ l’abattement de 30% sur les résidences principales existant dans l’assiette de l’IFI. Ce taux de 30% d...
05/10/2023 — Amendement N° CF1021A au texte N° 1680 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
05/10/2023 — Amendement N° CF1084A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. Le Code Général des Collectivités est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L2333‑27 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une contribution volontaire des communes au financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours est possible à ce titre. 2° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau du troisième ...
05/10/2023 — Amendement N° CF2017A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...
"I-. Au premier paragraphe du A du III de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, après les Contrôle et exploitation aériens sont ajoutés les mots et à l'exception des taxes et redevances perçues par les agence de l'eau en application des articles L. 213-10 et suivants du code de l'environnement, des artic...
05/10/2023 — Amendement N° CF1794A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe sur la vente de munitions de chasse contenant une concentration du plomb « Art. 302 bis ZP. – I. – Il est institué, à compter du 1er juillet 2023, une taxe due par toute pe...
05/10/2023 — Amendement N° CF1142A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Retiré avant séance)
M. Guiraud, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la première phase du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « et, à défaut, dès qu’il y a comptabilisation du titre sur le compte-titre de l’acquéreur ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'élargir le champ de la taxe ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1122A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Au premier alinéa du 1 du I de l’article 117 quater du code général des impôts, le taux :« 12,8 % » est remplacé par le taux :« 15,8 % » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons de relever le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 3 %. Le coût de la mise en place en 2018 du prélèvement forfaitaire unique ...
05/10/2023 — Amendement N° CD267A au texte N° 1680 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/10/2023 — Amendement N° CD270A au texte N° 1680 - Article 13 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « – À la dernière ligne de la quatrième colonne, les mots : « aucun seuil » sont remplacés par le taux : « 0 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent éviter les importations d’huiles alimentaires usagées pour l’aviation. Le 18 mai 2021, Air France a réalisé le ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1658A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Leduc, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion de ceux qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0 bis ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle...
05/10/2023 — Amendement N° CF1522A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Coquerel, M. Arenas, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts, est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des établissements de crédit « Art. 224. I. A. Il est institué une contribution additionnelle sur les ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1309A au texte N° 1680 - Article 27 (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Compléter le tableau de l’alinéa 2 par la ligne suivante :
| Compensation aux collectivités territoriales des mesures de revalorisations salariales dans la fonction publique territoriale | 2 000 000 000 |
05/10/2023 — Amendement N° CF1780A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année publié en annexe des projets de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport observant et analysant l’accès à l’eau et le coût de cet accès en fonction des différentes zones géographiques, et du revenu de référence des foyers. Ce rappo...
05/10/2023 — Amendement N° CF1624A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Martinet, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « ceux », rédiger ainsi la fin du 1° du 1 : « qui ne constituent pas l’habitation principale ou secondaire du locataire et qui sont classés ’’gîte de France’’ dans les conditions prévues à l’article L. 324‑1 du code du tourisme et que les chambres d’hôtes au s...
05/10/2023 — Amendement N° CF1030A au texte N° 1680 - Article 3 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Trouvé, M. Walter, M. Vannier, M. Tavel, Mme Taurinya, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Soudais, Mme Simonn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 3 créant le Plan d’épargne avenir climat (PEAC) pour les mineurs qui, au-delà de son objectif affiché de mobiliser l’épargne au service de l’industrie verte, apparaît au mieux comme un artifice de communication que nous ne pouv...
05/10/2023 — Amendement N° CF1166A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
Le 3° du I de l’article 1635 quater I du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES proposent de supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour certains locaux à usage industriel et commercial. L’artificialisation des sols est l’un des principaux facteurs de disparitio...
05/10/2023 — Amendement N° CF1327A au texte N° 1680 - Article 4 (Rejeté)
M. Guiraud, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
I. – À l’alinéa 135, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». II. – À l’alinéa 471, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 25 % ». III. – Au même alinéa, substituer au taux : « 16 % » le taux : « 25 % . IV. – Au même alinéa, substituer au taux : « 17 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les ...
05/10/2023 — Amendement N° CF1856A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié : I. - Ajouter un premier alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 du code forestier et contribuer significativement à : 1° augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; 2° améliorer l'état de con...
05/10/2023 — Amendement N° CD256A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
I. Après la section 0I du chapitre III du titre premier de la première partie du code général des impôts,est insérée une section 0I bis ainsi rédigée : « Section 0I bis « Contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises « Art. 224. I. A Il est institué une contribution additionnelle sur les ...
