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Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

3152 amendements trouvés


19/10/2023 — Amendement N° CF432C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Adopté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer le rétablissement du dispositif « stratégie du bon achat » dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir au rétablissement du dispositif de « stratégie du bon achat ...

19/10/2023 — Amendement N° CF508C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0200 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Développement du traitement des déchets en Guyane(l...

19/10/2023 — Amendement N° CF517C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Recherche et innovation dans le secteur de l’énergi...

19/10/2023 — Amendement N° CF428C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à proposer la remise en place de la commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer (CNEPEOM). Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remettre en place la commission nationale d'...

19/10/2023 — Amendement N° CF449C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2023 — Amendement N° CF423C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte ...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0317 500 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de réhabilitation des établissements scolaires ...

19/10/2023 — Amendement N° CF359C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale020 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde0100 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence100 000 0000
Fr...

19/10/2023 — Amendement N° CF594C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'étranger ...

19/10/2023 — Amendement N° CF352C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer040 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Agence de soutien et de coordination à l'ingénierie ...

19/10/2023 — Amendement N° CF448C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – À l’alinéa 157, substituer au mot : « prêts » le mot : « dons ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 160 et 163. Exposé sommaire : L’Agence Française de développement (AFD) ndique qu’elle s’inscrit dans une démarche volontaire de publication d’informations mais conditionne cette dernière au respect du se...

19/10/2023 — Amendement N° CF979C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF1013C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Berna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré45 000 0000
Vie de...

19/10/2023 — Amendement N° CF978C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF982C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

19/10/2023 — Amendement N° CF574C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

19/10/2023 — Amendement N° CF404C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2024, la part de marché maximale que pourra occuper un groupe de distribution ne pourra excéder 25 %, dans chacune des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint- Martin, de Saint-Pierre-...

19/10/2023 — Amendement N° CF386C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à réformer profondément le cadre législatif et réglementaire de l’organisation de l’économie des collectivités d’outre-mer et du contrôle des concentrations dans ces mêmes collectivités. Il précise les possibilités ...

(en euros)
Programmes+-
Police nationale035 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00