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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF517C (Adopté)
(1 amendement identique : 3177C )
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 100 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Recherche et innovation dans le secteur de l’énergie dans les collectivités ultramarines(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à attribuer des moyens pour la mise en place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer afin de favoriser la recherche et les innovations liées aux méthodes de stockage de l’énergie dans les collectivités ultramarines.
En effet, nous pensons que les Outre-mer pourraient être des territoires-pilotes de la planification écologique, et notamment des objectifs d’autonomie énergétique et de 100 % énergie renouvelable.
On en est bien loin aujourd’hui : la Guyane, par exemple, possède un environnement permettant d’atteindre l’autonomie énergétique et le 100 % d’énergies renouvelables, mais elle est dépendante aux énergies fossiles et subit des coupures d’électricité incessantes.
Cet amendement propose donc d’allouer 100 millions d’euros à un nouveau programme
« Recherche et innovation dans le secteur de l’énergie dans les territoires ultramarins ».
Ces fonds doivent servir à la mise en place d’appels à projet spécifiques pour les Outre-mer pour favoriser la recherche et les innovations dans le domaine du stockage de l’énergie dans les territoires ultramarins, avec pour objectif l’atteinte d’une autonomie énergétique 100 % énergies renouvelables dans ces territoires.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 100 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Recherche et innovation dans le secteur de
l’énergie dans les territoires ultramarins »
Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».
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