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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF389C (Adopté)
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 2 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 |
| Fonds de réhabilitation des établissements scolaires vétustes(ligne nouvelle) | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous défendons la création d’un fonds afin de réhabiliter les établissements scolaires vétustes dans les Outre-mer.
La situation des établissements scolaires en Outre-Mer est préoccupante. De nombreux établissements présentent des infrastructures vieillissantes, des problèmes de sécurité, des conditions d’apprentissage peu propices, et des besoins de rénovation urgents. Ces problématiques ont un impact direct sur la qualité de l’éducation dispensée et, par conséquent, sur l’avenir des élèves. Les établissements scolaires en Outre-Mer sont souvent désavantagés en termes d’infrastructures par rapport à ceux de l’hexagone ce qui aggrave les inégalités préexistantes. Cela crée des inégalités d’accès à une éducation de qualité pour les élèves ultramarins.
La réhabilitation et rénovation des écoles, collèges et lycées contribuera à créer des environnements plus propices à l’apprentissage, favorisant ainsi la réussite scolaire des élèves et leur sécurité. En améliorant les conditions d’éducation, nous investissons dans l’avenir de la jeunesse d’Outre-Mer, renforçant ainsi la cohésion sociale et le développement de ces territoires.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 2 millions d’euros en AE et en CP de l’action 04 – Financement de l’économie du programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonder le nouveau programme « Fonds de réhabilitation des établissements scolaires vétustes » de 2 millions d’euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
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