Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (n° 1511).

Certains collègues s'impatientent et se demandent pourquoi je n'ai pas encore annoncé le scrutin demandé sur l'ensemble de ce texte. Je rappelle qu'après la discussion générale, nous devrons examiner des amendements. Une annonce de scrutin précoce inciterait de nombreux collègues à rejoindre l'hémicycle qui deviendrait alors bruyant.

Mes chers collègues, je vous informe que, sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les huit amendements dont je suis saisie. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1.

Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 169 Contre 29

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (n° 958, 1359).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 628 à l'article 7, appelé par priorité.

L'amendement n° 628 de Mme Christine Engrand est défendu. La parole est à M. Bastien Marchive, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pour donner l'avis du Gouvernement.

Vu le nombre d'amendements, je remercie les députés de se signaler quand ils soutiennent l'un d'entre eux au lieu que j'aie à chercher si l'un des signataires est là. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 729.

Je suis saisie de deux amendements, n° 831 et 832, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement n° 831.

L'amendement n° 832 de Mme Pascale Boyer est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Sur l'amendement n° 724, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 724 et 503, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 724.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 6 Contre 21

Si je posais la question, c'est parce que nombre d'entre vous, ce matin, me signifient depuis leur banc : « Hop, hop, hop ! »

Je veux bien que notre discussion s'accélère, mais ce ne sera possible que si cela concerne tout le monde et pas seulement moi ! La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 505.

Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 734, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l'amendement n° 717, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'article 7, par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 24 Contre 3

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 8 Contre 18