Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, je me permets de vous faire observer que je ne vous avais pas donné la parole.

Le fait que vous soyez intervenu m'empêche de la donner aux députés qui souhaiteraient encore s'exprimer au sujet de l'amendement : c'est pourquoi j'ai l'habitude, en pareil cas, de faire signe d'attendre aux membres du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 25 Contre 2

Je vous informe que, sur l'amendement n° 742, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 598 de M. Aurélien Lopez-Liguori et 211 de M. Yannick Monnet, portant article additionnel aprè...

Je suis saisie de trois amendements, n° 511, 819 et 742, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 511 et 819 sont identiques. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 511.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 7 Contre 22

L'amendement n° 561 de Mme Christine Engrand, tendant à supprimer l'article 3, est défendu. La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, auquel la commission des affaires économiques a délégué l'examen des articles 3, 6, 8, 10 et 13, pour donner l'avis de la...

Sur l'amendement n° 480, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 480, précisément.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 10 Contre 15

Sur l'amendement n° 634, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 4.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 18 Contre 7

Je suis saisie de deux amendements, n° 617 et 206, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Engrand, pour soutenir l'amendement n° 617.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 207, 286, 454, 453 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 207 de M. Yannick Monnet et 286 de M. Sébastien Jumel sont défendus. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 454.

Les amendements n° 453 et 455 de M. Jérôme Nury sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 638.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements n° 718 et 748 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0

Je suis saisie de l'amendement n° 784 visant à rétablir l'article 6, supprimé par la commission. La parole est à Mme Annick Cousin, pour le soutenir.

Je suis saisie de l'amendement n° 785 visant à rétablir l'article 8, supprimé par la commission. La parole est à Mme Annick Cousin, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, n° 118, 830 et 402, visant à rétablir l'article 9, supprimé par la commission. Ils peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 118 de M. Philippe Lottiaux est défendu. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 830.