Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. L'amendement n° 596 de Mme Géraldine Grangier est défendu.

Sur l'amendement n° 776, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 2.

Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 776.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 755 et 790. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 755.

Chers collègues, pour la bonne information de chacun, je précise que s'il n'était pas possible de prendre la parole pour s'exprimer sur les articles 8 et 9, supprimés en commission, il n'en allait pas de même pour l'article 10. Je n'ai simplement reçu aucune demande d'inscription sur l'article.

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements n° 217 et 218, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0

Sur l'amendement n° 514, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 743 de M. Stéphane Delautrette est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 279 et 513. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 279.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 22

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 424 et 762, portant article additionnel après l'article 11. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 424.

Les amendements n° 602 de Mme Géraldine Grangier, 413 et 683 de M. Jocelyn Dessigny ainsi que 518 de Mme Catherine Couturier sont défendus.

Sur les amendements identiques n° 737 et 791, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 519 et 803, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 519 de Mme Mathilde Hignet est défendu. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 803.

Les amendements identiques n° 737 de M. Stéphane Delautrette et 791 de Mme Lisa Belluco sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 9 Contre 21

Sur l'amendement n° 399 ainsi que sur le vote de l'article 12, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 399, 281, 406 et 407, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 2 Contre 25

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 33 Contre 0

Sur l'amendement n° 744, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 18 et 17 de M. Pau...