Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 523 et 804, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l'amendement n° 523.
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 744, 806 et 756, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l'amendement n° 744.
Les amendements n° 806 de Mme Lisa Belluco et 756 de M. Stéphane Delautrette sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 28
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 29 Contre 7
Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Chers collègues, étant donné le peu d'amendements qui restent en discussion, et compte tenu du rythme auquel nous menons nos débats, je vous propose de prolonger la séance au-delà de trei...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 35 Contre 0
Je suis saisie de trois amendements, n° 20, 473 et 528, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 473 et 528 sont identiques. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 20.
L'amendement n° 473 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à M. Perceval Gaillard, pour soutenir l'amendement n° 528.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 529, 189, 475 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 189 et 475 sont identiques. L'amendement n° 529 de M. William Martinet est défendu. L'amendement n° 189 de M. Laurent Esquenet-Goxes est retiré.
L'amendement n° 475 de M. Julien Rancoule est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 21.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 292 et 525. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l'amendement n° 292.
L'amendement n° 525 de Mme Catherine Couturier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir les amendements n° 468, 469 et 212, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements n° 219 et 220, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Monsieur Nadeau, je ne vous redonne pas la parole : il n'est pas d'usage de la reprendre après le ministre. Du reste, nous avons bientôt fini : vous pourrez parler avec le ministre ensuite.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble de la proposition de loi aura lieu le mardi 27 juin, après les questions au Gouvernement.
