Services express régionaux métropolitains
(Présentation)

À l’alinéa 5, après le mot : « métropolitain », insérer les mots : « en complémentarité des trains express régionaux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser la complémentarité des trains express régionaux (TER) avec les Services express régionaux métropolitains (SERM), tant des modalités de service que des objecti...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « fluvial », insérer les mots : « et de réseau cyclable ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'intégrer les réseaux express vélo à haut niveau de service à la définition des Services express régionaux Métropolitains afin d’acter la complémentarité du vélo et des transpor...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un service express régional métropolitain est déployé a minima dans l’ensemble de l’aire d’attraction de la métropole ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les services express régionaux métropolitains (SERM) sont développés dans les aires d'attraction mét...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes raisons que sur l'article 2 de cette proposition de loi. Par ailleurs, nous déplorons que depuis 6 ans au pouvoir, la Macronie a détruit la SNCF, avec l’ouverture à la concurrence et à la privatisation, alors même que l'exposé des motifs de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article pour les mêmes motifs enoncés dans notre amendement de suppression de l'article 2. Enfin, nous nous opposons à cet article car il va donner davantage de poids à la Société du Grand Paris (SGP) puisque la SGP pourra confier à un opérateur...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui vise à étendre les missions de la Société du Grand Paris (SGP), afin que cette dernière puisse contribuer au déploiement des services express régionaux métropolitains (SERM). Force est de constater que la SGP est loin d'être un modèl...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le potentiel que représente la remise en service des lignes ferroviaires du quotidien actuellement non exploitées, afin de favoriser le déploiement du ferroviaire et plus généralement de transports en commun acc...

À l’alinéa 4, après les mots : « à haut niveau de service », insérer les mots : « , la création ou l’adaptation d’aires de covoiturage, ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons que la création ou l'adaptation d'aires de covoiturage soit ajoutée à la définition des services express régionaux métropolitains (SERM). A...

Le premier alinéa de l’article L. 1231‑5 du code des transports, est complété par les mots : « , en particulier les services express régionaux métropolitains ». Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons que les comités de partenaires soient associés au déploiement des projets de services express régionaux métropolitains (SERM) af...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Un service express régional métropolitain est déployé dans l’ensemble de l’aire d’attraction de la métropole ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les services express régionaux métropolitains (SERM) sont développés dans les aires d'attraction métropolitaine. En...

À l’alinéa 4, après les mots : « niveau de service » insérer les mots : « , la création ou l’adaptation d’aménagements cyclables, de stationnements et de services vélo ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les infrastructures et les services vélo à la définition des services express régionaux métropolitains (SERM), afin de s'...