Accès à une alimentation saine
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services. », les mots : « une taxe sur la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés et trop salés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à ...

Compléter l’article 2 par les sept alinéas suivants : « I. – L’article L. 131‑13 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Au début de cet article, est insérée la phrase suivante : « Le service de restauration scolaire est un service public gratuit, en gestion directe, dont 100 % des repas sont composés, au plus tard en 2025, de 100 % d...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux », les mots : « 40 % de » . Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, le groupe LFI-NUPES souhaite que le nombre de repas végétariens proposés par semaine en restauration collective tienne compte des structures comme les internats qui proposent des repas midi et soir, et non seulement le mi...

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – La prime alimentaire exceptionnelle prévue au I du présent article est complétée par une prime alimentaire exceptionnelle liée à l’alimentation des chiens et des chats domestiques. Cette prime alimentaire animale est fixée à 30 euros par animal et par mois. Cette prime alime...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la restauration collective propose à la fois une option végétarienne à tous les repas et également des menus végétariens pour tous les convives. D'après l'étude d'I4CE publiée le 21 févrie...

Compléter l’article 3 par les deux alinéas suivants : « Le chapitre I^er du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 3231‑2. – Les seuls additifs autorisés dans la production de toutes les denrées alimentaires transformées sont ceux qu...

 « Des taux maximaux de sucre, sel et acides gras saturés autorisés dans l’alimentation sont fixés par décret en Conseil d’État, en s’appuyant sur les normes de l’Organisation mondiale de la santé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de protéger la santé des Français contre la malbouffe en fixant des taux maxima...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser les cantines scolaires gratuites, en gestion directe, et proposant 100 % de repas composés de produits locaux issus de l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose...

À partir du 1^er septembre 2023, les établissements publics et privés de formation en hôtellerie-restauration intègrent dans leur programme de formation un module obligatoire pour tous les élèves visant à développer l’apprentissage de la cuisine végétalisée, d’une durée de 20 heures par année scolaire. Exposé sommaire : Par cet amen...

Compléter l’article 2 par les deux alinéas suivants : « L’article L. 230‑5‑1 du même code est ainsi modifié : « Le premier alinéa est complété par les mots : « et à 100 % en 2025. » » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que 100% des produits servis en restauration collective soient issus de l'agriculture biolo...

Après l’article L2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Les messages publicitaires et activités promotionnelles sous toutes leurs formes (marketing, évènements, jeux, advergames etc.) ciblant les enfants de moins de 16 ans pour des produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel ou en mat...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de guider les politiques publiques en matière d’alimentation par un objectif de réduction de 50 % de la consommation de protéines animales. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES pr...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de créer une garantie d’autonomie permettant à chacun d’avoir un revenu supérieur au seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de créer une garantie d'autonomie permet...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de porter la retraite minimale à 1600 euros nets pour une carrière complète et de porter la retraite minimale au niveau du seuil de pauvreté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de...

Le I de l’article L. 410‑5 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « Sur l’ensemble du territoire de la République et notamment » ; 2° Le premier alinéa est complété par la phrase suivante : « Cette liste comprend a minima le blocage des prix de cinq fruits et légumes de saison, qui ne pe...

L’article L. 410‑5 du code de commerce est complété par un VI ainsi rédigé : « VI. – À titre expérimental, pour une durée d’un an à compter de la promulgation la loi n° du , l’État étend les dispositions du présent article à l’ensemble du territoire de la République, et la liste mentionnée au I du même article comprend a minima le blocage des ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de compléter les missions de l’État au titre du service public de l’éducation, mentionnées à l’article L211‑1 du code de l’éducation, par une mission de mise en place de dispositifs de formation initial...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « scolaire ». II. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite étendre à l'ensemble de la restauration collective l'obligation de proposer une option végétarienne à tous les repas. D'aprè...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de porter le SMIC à 1600 euros nets par mois. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'évaluer l'opportunité de porter le SMIC à 1600 euros nets et d'augmenter les salaires afin de permettre à tous d'accéder...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il évalue notamment l’opportunité que présenterait le fait de généraliser à l’ensemble du territoire national le bouclier qualité-prix mis en place par la loi n° 2012‑1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer, a...