Jeux olympiques et paralympiques de 2024

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809, 939).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 27 à l'article 7.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 27, 147, 168, 209, 264, 412, 585, 606, 642, 676, 692 et 721, de suppression de l'article. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 27.

Merci, madame la députée. Sur les amendements n° 27 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 147.

La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements de suppression.

Mes chers collègues, afin d'éviter que l'on casse inutilement le mobilier, je vous rappelle que je suis munie d'un chronomètre, que vous ne voyez pas, et que je sais arrêter les orateurs quand il le faut.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 90

Sur l'amendement n° 148, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 413 et 148, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 25 Contre 72

Sur l'amendement n° 563, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809, 939).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 760 rectifié portant article additionnel après l'article 4.

Sur l'amendement n° 760 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 4 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 45 Contre 4

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 53 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements, n° 419 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 419.

Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Angélique Ranc, pour soutenir l'amendement n° 137.

Je suis saisie de deux amendements, n° 95 et 502, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 95.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 50 Contre 17