Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Il y a longtemps que je n'ai pas délivré ce conseil, que je répète donc : merci d'éviter toute interpellation afin que nous puissions avancer dans l'examen du texte. Ce serait une bonne idée.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir les sous-amendements n° 787 et 788, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements n° 305, 307 et 306, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 409, tendant à supprimer l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76
Sur les amendements n° 406 et 562, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de neuf amendements, n° 533, 150, 643, 312, 313, 503, 504, 406 et 562, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 150 et ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 8 Contre 72
Je suis saisie de deux amendements, n° 411 et 309, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 411.
Avant d'examiner les amendements suivants, j'invite les collègues qui souhaitent passer des appels téléphoniques à sortir de l'hémicycle. La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 503.
Je suis saisie de deux amendements, n° 773 et 786, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 773.
Les deux amendements, n° 395 et 310, peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 395 de M. Philippe Latombe a été retiré.
Sur l'amendement n° 772, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 38 Contre 78
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 49
Je suis saisie de quatre amendements, n° 314, 97, 506 et 420, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 314.
L'amendement n° 506 de M. Jordan Guitton est défendu. La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l'amendement n° 420.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 507 et 578. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 507.
Sur l'amendement n° 44 et l'article 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 578.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 20 Contre 50
