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Les interventions de Carlos Martens Bilongo sur ce dossier

230 amendements trouvés


15/07/2022 — Amendement N° 844 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – L’article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er août 2022, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l’indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 923 euros brut mensuel. » II. – Il est institué une caisse de péréqu...

15/07/2022 — Amendement N° 843 au texte N° 144 - Article 5 (Irrecevable)
M. Ratenon

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 1,04 », les mots : « le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation en juin 2022 tel que calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'augmenter la revalorisation des pensions et...

15/07/2022 — Amendement N° 842 au texte N° 144 - Article 5 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 1,04 », les mots : « le glissement annuel de l’indice des prix à la consommation en juin 2022 tel que calculé par l’Institut national de la statistique et des études économiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons d'augmenter la revalorisation des pe...

15/07/2022 — Amendement N° 841 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Le I de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Cette réduction ne s’applique pas lorsque le salaire minimum national professionnel, mentionné au 4° du II de l’article L. 2261‑62 du code du travail est demeuré inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance durant plus de six...

15/07/2022 — Amendement N° 840 au texte N° 144 - Article 4 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A L’article L. 2232‑5‑1 est complété par un II ainsi rédigé : « II. – Lorsque le ministre chargé du travail fusionne le champ d’application des conventions collectives de plusieurs branches comme prévu à l’article L. 2261‑32, alors pendant trois ans la branche a pour mission : «...

15/07/2022 — Amendement N° 839 au texte N° 144 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

 «L’article L. 3231‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À chaque hausse du salaire minimum de croissance, les branches concernées ouvrent des négociations en vue de revaloriser les salaires minima hiérarchiques mentionnés au 1° de l’article L. 2253‑1. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que des négociations de bra...

15/07/2022 — Amendement N° 838 au texte N° 144 - Article 3 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le 4° est abrogé ; ». III. – En conséquence, substituer aux alinéas 6 à 10 l’alinéa suivant : « 2° Le II est abrogé ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité pour les employeurs d'impose...

15/07/2022 — Amendement N° 837 au texte N° 144 - Article 3 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Le premier alinéa de l’article L. 3312‑4 du code du travail est ainsi modifié : « 1° La première phrase est supprimée ; « 2° Au début de la seconde phrase, les mots : « Ces sommes » sont remplacées par les mots : « Les sommes attribuées aux bénéficiaires en application ...

15/07/2022 — Amendement N° 836 au texte N° 144 - Article 1er (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer les exonérations de cotisations prévues pour la nouvelle forme ...

15/07/2022 — Amendement N° 835 au texte N° 144 - Article 15 (Rejeté)
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de supprimer la dérogation au droit du travail permettant de conclure des CDD de 36 mois. Rien ne justifie une telle dérogation. La centrale de Saint-Avold n'a pas vocation à être relancée pour 3 ans, et les salariés n'ont pas à subir la précarité d'un CDD très longue...