Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 2 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 1 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 1 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 30 000 000 | 0 | dont titre 2 | 20 000 000 | 0 | Jeux...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 30 000 000 | 0 | dont titre 2 | 20 000 000 | 0 | Jeux...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 6 000 000 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | Enseignement scolaire public du second degré | 4 000 000 | 0 | Vie de ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 120 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires pour les années 2024 à 2027 d’un allongement des effets de l’adoption par l’État des pupilles de la nation, mentionnés à l’article L. 421‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, jusqu’à l’âge de vingt...
Avant le 30 septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences budgétaires pour les années 2024 à 2027 d’une indexation annuelle de la valeur du point de pension prévu à l’article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre sur l’indice des prix à la consommation. Exposé ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 200 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions a...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 68 515 240 | Indemnisation des victimes des persécution...
Après l’alinéa 187, insérer les deux alinéas suivants : « Garantir le pouvoir d’achat des bénéficiaires de la pension militaire d’invalidité « Taux d’évolution de la valeur du point de pension par rapport à l’indice des prix à la consommation » Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel objectif au programme 169 R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 5 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 2 000 000 | Paysages, eau e...
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