Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2178C (Irrecevable)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 1 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 1 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Un centre SNU accueille environ 200 volontaires et une trentaine de tuteurs. En 2022, près de 32 000 jeunes ont fait le SNU, soit une augmentation d’environ 56 % par rapport à 2021. Pendant leur séjour, les volontaires font le lever des couleurs et chantent l’hymne national, ils participent aux tâches quotidiennes et à l’organisation des activités, ils sont également dotés d’un uniforme.
Nous avons là un embryon de service national qu’il faudrait étendre à la totalité des jeunes, afin de développer leur adhésion aux valeurs patriotiques et de solidarité nationale, leur conviction de faire partie d’un même peuple, d’une même nation, où nous dépendons chacun les uns des autres. Dans un contexte de fragmentation sociale, l’État doit encourager la jeunesse à participer à la cohésion nationale et les inciter à l’engagement pour leur pays à travers un socle de valeurs communes.
Aujourd’hui, le SNU reste facultatif ou sur la base du volontariat. L’objectif à travers cet amendement est de donner plus de moyens au SNU afin de le transformer en véritable service civique de deux mois, ouvert non seulement aux mineurs de 15 à 17 ans, mais aussi aux jeunes majeurs, dans l’idée qu’à terme cela devienne obligatoire, pour les adolescents ou jeunes adultes. Le séjour initial de deux semaines, prolongé à deux mois, pourrait être fusionné en partie avec les missions d’intérêt général prévues actuellement à hauteur de 84 heures dans l’année suivant le séjour.
Ainsi, convient-il d’abonder en AE et CP de 1 euro les crédits de l’action 05 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » en diminuant les crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.