Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2040C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2184C )
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 2 000 000 |
| Paysages, eau et biodiversité | 2 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 2 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture », Action 4 « Action interministérielle de la mer » vers le Programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », à l’Action 01 : « sites paysages et publicité ».
L’action 1 « Sites, paysages et publicité » recouvre les activités de protection, gestion et de valorisation des paysages et sites classés, inscrits et grands sites de France. En abondant cette action de 2 millions d'euros supplémentaires, cet amendement entend promouvoir une véritable campagne publicitaire d'envergure visant à la promotion des sites patrimoniaux, muséaux et architecturaux français.
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés (il s’agit du niveau de protection le plus élevé, accordé à ceux présentant le plus grand intérêt) et deux tiers de monuments inscrits. 44% de ce patrimoine, dit protégé, appartient à des personnes privées, 53% aux communes et le solde à l’État (3%) et aux autres collectivités territoriales. Le patrimoine irrigue en profondeur le territoire national et touche toutes les classes sociales.
Néanmoins, divers sondages révèlent une méconnaissance de la richesse patrimoniale par les Français, qui se disent désireux d'en apprendre plus sur leurs racines et leur histoire. Ainsi, cet amendement entend pallier cette méconnaissance patrimoniale par la mise en place d'une véritable campagne de promotion du patrimoine paysager et des sites naturels français.
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