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Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier
9 amendements trouvés
08/06/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 1290 - Article 1er (Adopté)
Mme Luquet, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bou...
À l’alinéa 5, après le mot : « urbains » insérer les mots : « , une meilleure accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Le but premier d'un moyen de transport est de permettre à chacun de se déplacer librement et le plus aisément possible. Malheureusement, beaucoup trop souvent encore, les p...
08/06/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 1290 - Article 1er (Adopté)
Mme Luquet, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bou...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains sont mis en œuvre dans des conditions garantissant l’interopérabilité des services d’information des voyageurs et de billettique ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, et un haut nivea...
08/06/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 1290 - Article 1er (Adopté)
Mme Luquet, M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bou...
À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées. Cet amendement préc...
25/05/2023 — Amendement N° CD211 au texte N° 1166 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Luquet, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Pahun, M. Ott, M. Isaac-Sibille
À compter du 1er janvier 2024, toutes les opérations de déclassement, de déferrement et de cessions foncières d’emprises de voies ferrées du réseau ferré national situées dans le périmètre des services express régionaux et métropolitains et sur lesquelles des services réguliers de transport ferroviaire de voyageurs ont été effectués ...
25/05/2023 — Amendement N° CD212 au texte N° 1166 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Millienne, Mme Luquet, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott, M. Cosson
TITRE III : Compétence de l’autorité organisatrice de la mobilité Article 5 bis Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant le bilan de la prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par les communautés de communes, telle qu’elle a été rendue possible durant une période de temps limi...
25/05/2023 — Amendement N° CD210 au texte N° 1166 - Article 3 (Adopté)
Mme Luquet, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Pahun, M. Ott, M. Isaac-Sibille
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et pour la réalisation des gares de voyageurs et des pôles d’échange multimodaux. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la rédaction de cet article afin de prévoir que la convention conclue entre la SGP ou sa filiale compétente et SNCF Réseau et, le cas échéant, SNCF Gares et Connexions...
25/05/2023 — Amendement N° CD208 au texte N° 1166 - Article 1er (Adopté)
Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott, M. Cosson
À l’alinéa 4, après le mot : « routier », insérer les mots : « ou fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de compléter la définition du Service express régional métropolitain (Serm) afin de préciser que l’offre multimodale de services de transports collectifs publics intègre bien, le cas échéant, la mise en place de services de...
25/05/2023 — Amendement N° CD209 au texte N° 1166 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne, Mme Luquet, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott, M. Cosson
À l’alinéa 4, après les mots : « niveau de service » insérer les mots : « et de transports guidés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer à part entière les systèmes de transport par câble ou par rail aérien aux services express régionaux métropolitains (SERM). La mise en place de téléphériques urbains s’est fortement développ...
25/05/2023 — Amendement N° CD207 au texte N° 1166 - Article 1er (Retiré)
Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott, M. Cosson
À l’alinéa 4, après le mot : « ferroviaire », insérer les mots : « et ferrée ». Exposé sommaire : Cet article 1er a pour objet de définir ce qu'est un service express régional métropolitain. S'il vise textuellement "le renforcement de la desserte ferroviaire", il laisse un flou sur le réseau ferré constitué, par exemple, par les métros ou ...
