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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD207 (Retiré)
Publié le 25 mai 2023 par : Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre, M. Ott, M. Cosson.
À l’alinéa 4, après le mot :
« ferroviaire »,
insérer les mots :
« et ferrée ».
Exposé sommaire :
Cet article 1er a pour objet de définir ce qu'est un service express régional métropolitain. S'il vise textuellement "le renforcement de la desserte ferroviaire", il laisse un flou sur le réseau ferré constitué, par exemple, par les métros ou les tramways.
Par cet amendement, il convient d'intégrer explicitement le réseau ferré dans la définition des services express régionaux métropolitains.
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