Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

35 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2900 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Turquois, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo,...

À l’alinéa 20, substituer aux mots : « peut soumettre » le mot : « soumet ». Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Démocrate vise à rendre systématique la constitution de garanties financières nécessaires au démantelement et à la remise en état du site lors d'installation agrivoltaïque. Comme pour d'autres procédés d'énergies ...

01/12/2022 — Amendement N° 2899 au texte N° 526 - Après l'article 11 septies A (Rejeté)
M. Esquenet-Goxes, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanche...

L’article L. 315‑2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « bâtiment », sont insérés les mots : « ou son environnement proche, selon des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie » ; 2° La seconde phrase ...

01/12/2022 — Amendement N° 2898 au texte N° 526 - Après l'article 11 bis (Irrecevable)
M. Pahun, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bol...

L’article L. 314‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental visées au IV de l’article L. 141‑5, les ministres chargés de l’économie et de l’énergie peuvent arrêter, après avis de la Commission de régulation de l’énergie, des conditions d’achat propre...

01/12/2022 — Amendement N° 2897 au texte N° 526 - Article 11 (Adopté)
M. Ott, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo,...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « peut prononcer » le mot : « prononce ». Exposé sommaire : Actuellement, la sanction prévue en cas de violation de l’obligation d’équiper les parkings de dispositifs de production d’énergie photovoltaïque est optionnelle. Cela risque de priver de toute efficacité cette disposition, qui est pourtant ...

01/12/2022 — Amendement N° 2896 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Ott, M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo,...

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 2 500 », le nombre : « 1 500 ». Exposé sommaire : Le solaire sur toiture et ombrières a des impacts environnementaux très limités en comparaison des parcs au sol et des autres énergies non-renouvelables. Il ne pose pas de difficultés en termes de conflits d'usages des sols, d’impacts sur la biodi...

01/12/2022 — Amendement N° 2895 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
Mme Ferrari, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Falorni, M...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces ouvrages peuvent être également autorisés sur les aéroports et les aérodromes tels que définis par l’article L. 6300‑1 du code des transports. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de pouvoir autoriser l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovol...

01/12/2022 — Amendement N° 2894 au texte N° 526 - Article 9 (Retiré)
M. Falorni, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots suivants : « ainsi que sur les emprises foncières des ouvrages d’assainissement d’eau et de production d’eau potable lorsqu’elles contribuent à leur autonomie énergétique ». Exposé sommaire : L’article 9 prévoit des dérogations à la loi Littoral pour implanter des installations photovoltaïques ou de producti...

01/12/2022 — Amendement N° 2893 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Pahun, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Millienne, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Bl...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 121‑8, » insérer les mots « en dehors des espaces proches du rivage, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préserver les espaces proches du rivage de la dérogation prévue au présent article qui permet l’installation de parcs photovoltaïques sur le littoral en discontinuité de l’urbanisation....

01/12/2022 — Amendement N° 2892 au texte N° 526 - Article 7 (Adopté)
M. Millienne, Mme Lasserre, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. B...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « le bon fonctionnement des ouvrages, des systèmes et équipements de transport ainsi que leurs maintenabilités ». Exposé sommaire : Le but de l’amendement est de permettre aux gestionnaires d’infrastructures de soutenir l’effort de production d’ENR sans entraver ses missions essentielles de sécurité et de ...

01/12/2022 — Amendement N° 2891 au texte N° 526 - Après l'article 16 quindecies (Adopté)
M. Millienne, M. Cosson, M. Philippe Vigier, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanch...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 171‑7, il est inséré un article L. 171‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 171‑7‑1. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des prestations de travaux de forage sont réalisées sans disposer d’une qualification ou certification délivrée...

01/12/2022 — Amendement N° 2890 rectifié au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bour...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 211‑2‑1 ainsi rédigé : « « Art. L. 211‑2‑1. – Les projets d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, de gaz bas carbone, au sens de l’article L. 447...

01/12/2022 — Amendement N° 2889 au texte N° 526 - Article 1er quinquies A (Tombe)
M. Millienne, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, Mme Lasserre, M. Berta, M. Mattei, M. Blanchet, M....

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’examen du projet de renouvellement des installations de production d’énergie renouvelable est achevé dans un délai de six mois. Lorsque la modification de la capacité n’entraîne pas une augmentation de la capacité de l’installation de production d’énergie renouvelable de plus de 15 %, et sans pr...

01/12/2022 — Amendement N° 2758 au texte N° 526 - Article 11 decies (Tombe)
M. Millienne

À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots : « la parcelle concernée par ces ouvrages précités » les mots : « l’ensemble des terrains d’un seul tenant, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y ...

01/12/2022 — Amendement N° 1956 au texte N° 526 - Article 1er (Non soutenu)
M. Millienne

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « mécanique ou de la valorisation autre qu’ », les mots : « ou de toute autre valorisation, notamment la valorisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur l’exclusion de la valorisation énergétique des déchets du périmètre d’application des mesures d’urgence, adoptée contre l’av...

01/12/2022 — Amendement N° 1955 au texte N° 526 - Article 15 (Non soutenu)
M. Millienne

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « s’ils effectuent en mer au moins la moitié de leur temps de travail ». Exposé sommaire : La disposition proposée dans le projet de loi vise à faciliter l’action des opérateurs travaillant à la construction et à l’entretien des champs éoliens. En effet, ces derniers pourront désormais appliquer ...