Lutte contre les dérives sectaires

On en revient toujours au même point, on tourne en rond. Ces amendements proposent d'ajouter telle ou telle catégorie, « en particulier » ou « notamment »… Mais quid des catégories qui ne seraient pas dans la liste ? C'est le risque des listes : elles ne sont jamais totalement exhaustives et donc ne peuvent être considérées comme closes. Car en...

Ce sera donc la même réponse que tout à l'heure : demande de retrait et pour les mêmes raisons.

Je ferai la même réponse que précédemment car l'amendement est totalement satisfait. Par ailleurs, l'information et la sensibilisation du public et des élus est le deuxième objectif de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires. L'action de la Miviludes en la matière sera menée en concertation avec les organisations d'élus tel...

Depuis le début des débats, j'entends dire que le budget de la Miviludes est insuffisant. Comment alors former 16 000 élus locaux ou plus ?

Sur le fond, chère collègue, je vous rejoins mais, là encore, les agents publics entrent déjà dans le champ d'application du dispositif. La stratégie nationale prévoit expressément des actions de formation pour ces agents et ne mentionner qu'une catégorie d'agents pourrait laisser penser que l'on a moins d'égards pour les autres, ce qui est fau...

Cher collègue, si nous nous retrouvons souvent sur des sujets communs, cela ne sera pas le cas ici, car ce n'est pas à la Miviludes de s'immiscer dans les programmes scolaires du primaire ou du secondaire. En revanche, si votre préoccupation est de former et de sensibiliser les enfants, sachez que c'est déjà le cas puisque la stratégie national...

En matière de protection de l'enfance, nous avons beaucoup de points d'accord. Je veux ici vous rassurer : tous les publics sont informés et formés, y compris les mineurs. D'ailleurs, la stratégie nationale prévoit des mesures spécifiques à l'égard des enfants. Donc cet amendement est satisfait et je vous demande de le retirer.

Si cet amendement était adopté, il établirait une hiérarchisation entre les publics, ce qui n'est pas souhaitable, surtout si l'on pense par exemple aux majeurs protégés ou aux autres personnes vulnérables.

Comme vous l'avez relevé, la rédaction actuelle pourrait laisser supposer que la Miviludes exerce une forme de tutelle sur les associations, ce qui, bien évidemment, n'est absolument pas le cas. La nouvelle rédaction que vous proposez est équilibrée : elle permettra d'éviter un tel écueil tout en rappelant que la Miviludes et les associations p...

Seule une présentation du rapport de la Miviludes devant une commission serait envisageable car le cadre de la séance publique est réservé au rapport de la Cour des comptes. J'ajoute que le rapport de la mission étant public, chacun y a librement accès. Par ailleurs, votre amendement pose un problème de constitutionnalité : la loi ordinaire ne...

Le Sénat a voulu exclure du champ des informations qui peuvent faire l'objet d'une communication de la part de la Miviludes celles qui n'émanent pas des victimes de dérives sectaires elles-mêmes. Or la majeure partie des informations portées à sa connaissance proviennent non pas des victimes, qui sont souvent encore en état de sujétion et qui n...

Je partage bien évidemment votre préoccupation mais votre amendement est satisfait. La Miviludes a déjà noué avec les associations des liens que la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires entend renforcer. Il s'agit notamment de développer des conventions d'objectifs pour former, faire remonter les signalements et assurer une ...

Comme vous l'avez vous-même indiqué, une ARS a déjà noué un partenariat avec la Miviludes, et ce que peut faire une ARS, une autre peut le faire. Votre amendement est satisfait. Avis défavorable.

La définition des mouvements sectaires est donnée dans le code pénal et renvoie à l'état de sujétion. Les termes qui figurent dans notre droit sont suffisamment clairs et précis. Avis défavorable.

Vous proposez donc que le ministre chargé de la santé et la Miviludes organisent chaque année une campagne de prévention des dérives sectaires. D'une part, la santé n'est pas le seul domaine concerné : il y a aussi l'intérieur, l'éducation nationale, le numérique. D'autre part, la prévention et la sensibilisation du public font partie des missi...

Ma réponse sera en substance celle que j'ai faite tout à l'heure à M. Cordier : la notion de phénomène sectaire est suffisamment claire et englobante. Au demeurant, la Miviludes l'utilise dans ses rapports annuels. Il n'y a là aucune ambiguïté ou contradiction : avis défavorable.

En effet, monsieur Lefèvre, je vous demanderai de retirer l'amendement, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable. Même si je vous comprends tout à fait, car il est exact que chacun a pu assister à ces scènes délétères, les notions de propagande et de prosélytisme sectaire demeurent imprécises et ne répondent sans doute pas aux exigences ...

L'article 1er , l'un des deux plus importants du texte, a été validé par le Conseil d'État ; il est attendu de tous les acteurs que j'ai pu rencontrer lors des auditions, juridiquement robuste, essentiel à une lutte efficace contre les dérives sectaires. Je me contenterai de vous citer deux chiffres : on compte chaque année 4 000 signalements a...