Lutte contre les dérives sectaires

D'abroger le code pénal ? C'est peut-être malheureux d'en arriver là mais, dans le monde dans lequel nous vivons, il faut sanctionner les comportements dangereux pour les personnes ou attentatoires aux libertés. Avis défavorable.

L'amendement tend à préciser le champ d'application des nouveaux délits de provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la personne à un risque grave pour la santé.

Cette nouvelle proposition de rédaction répond aux critiques formulées contre l'article. Elle permet de garantir la sécurité juridique des dispositions du texte sans sacrifier l'enjeu de santé publique qu'il s'attache à relever. La rédaction préserve le principe de la volonté individuelle en garantissant que les délits ne pourront être constit...

Cette nouvelle écriture permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés et de nous doter d'un moyen de lutte proportionné et efficace contre la diffusion de discours à caractère sectaire faisant la promotion de dérives thérapeutiques. Je suis convaincue que cette rédaction, qui répond en tout point à chacune de vos inquiétude...

Contre les gourous malfaisants, pour les victimes et leur entourage, pour les associations, nous devons voter cet article et cette loi.

Le sous-amendement n° 10 ne me semble pas opérationnel, et mon avis est défavorable. Si je peux me permettre, monsieur Dupont-Aignan, hier soir, vous avez cru me voir opiner à vos propos ; sachez que cela fait sept ans que je siège ici, et jamais je n'ai partagé un seul de vos propos.

Les sous-amendements identiques n° 9 et 12 visent à supprimer le délit de provocation à adopter des pratiques présentées comme bénéfiques, alors qu'elles ont des conséquences graves pour la santé. Mon avis est défavorable.

Je ne pense pas que Galilée ait jamais proposé de substituer du jus de carotte à un traitement thérapeutique !

Madame Ménard, si l'amendement de suppression n'avait pas été adopté hier soir, j'aurais pu vous présenter cet amendement.

Je ne suis pas favorable à votre sous-amendement, qui revient à supprimer la protection des personnes placées en état de sujétion.

La rédaction préconisée par ce sous-amendement soulève des difficultés légistiques, car la loi doit être impérative et prescriptive ; j'en comprends toutefois l'intention.

Ces alinéas ne fragilisent absolument pas la notion d'abus de faiblesse ; c'est votre amendement qui risque de conduire à ce résultat. Les termes dont vous regrettez la disparition seront de toute façon mentionnés ailleurs. Avis défavorable.

Je m'explique : il s'agit de mesures de coordination qui font suite à l'insertion de l'abus de faiblesse lié à l'état de sujétion dans un nouvel article 223-15-3 du code pénal. Et si j'estime que votre amendement affaiblirait cette notion, c'est parce qu'il empêcherait que la circonstance aggravante de faits commis en bande organisée soit appli...

La question de la précarité sociale n'est pas inconnue du droit pénal, mais elle n'y est pas conçue de la façon que vous proposez. La formulation existante est différente de celle de votre amendement puisqu'elle inclut, outre la vulnérabilité, la dépendance dans laquelle la précarité place la victime. Sur le fond, la précarité sociale et écono...

…il inclut à la fois l'état de sujétion et l'état de faiblesse, alors que le vôtre, monsieur Delaporte, ne concerne que l'état de faiblesse. Je suis donc favorable à l'amendement n° 159 sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 185, et défavorable à l'amendement n° 46.

L'article 2 améliorera la répression des auteurs d'infractions dont les victimes sont en état de sujétion. Nous avons adopté, à l'article 1er , la création d'un nouveau délit réprimant spécifiquement la sujétion psychologique ou physique d'une personne. Il est cohérent de définir des circonstances aggravantes pour les infra...

Je comprends l'objectif de l'amendement, madame Descamps, mais ce que vous proposez semble impossible au vu des règles constitutionnelles en matière pénale. Le viol, en effet, suppose la violence, la contrainte, la menace ou la surprise. Or l'état de sujétion est une contrainte, voire une violence. Aussi l'élément constitutif de l'infraction se...

L'article 2 bis A est cohérent avec les articles 1er et 2 : il étend aux thérapies de conversion, dont le lien avec les dérives sectaires est manifeste et a été mis en évidence par la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la Miviludes, les circonstances aggravantes correspondant aux dérives sectaires ...

Nous avons débattu du délai de prescription en commission et vous avez retravaillé les amendements n° 10 et 73 en conséquence. Je suis favorable à ces deux amendements identiques et je propose le retrait de l'amendement n° 102 rectifié, qui sera largement satisfait par l'adoption des deux autres, car il est moins-disant – il reprend la version ...

Cet article introduit par le Sénat et modifié en commission améliore la réponse pénale à l'égard des parents qui abandonnent, isolent ou désocialisent leurs enfants – bref, à l'égard de toutes les personnes qui manifestent un comportement sectaire. Que proposez-vous ? La suppression simple de l'article, parce que vous êtes opposés, par princip...